L'import-export présenté, expliqué et commenté, .....Economie, fiscalité,propriété intellectuelle, normes

Ce blog d’information et d'échanges est consacré pour une grande partie à la présentation de l'import-export et du droit des entreprises à l'international – Ainsi qu’au suivi et à l’actualisation du livre L'import-export présenté, expliqué et commenté aux TPE et PME. Il s'adresse aux professionnels de l'import-export, de la logistique, des secteurs financiers et comptables, du droit des entreprises, du droit fiscal, de la propriété intellectuelle, aux enseignants et étudiants en ces différentes matières, et d'une manière générale à toute personne intéressée par le commerce international et la mondialisation. Sans se substituer aux textes applicables ni à ces professionnels qui demeurent en toute hypothèse les sources privilégiées d'information et intervenants référents. Jean Sliwa

Le tarif douanier, les positions et sous-positions, comment ça marche ?

Partons de cet extrait du TARIC illustrant la composition et présentation des codes et désignations des marchandises selon une déclinaison de 2 à 10 chiffres :

Extrait :

Section IV Produits des industries alimentaires ; boissons, liquides alcooliques et vinaigres ; tabacs et succédanés de tabac fabriqués

Chapitre 21 Préparations alimentaires diverses

2106 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :   (TN701)

2106 10 - Concentrats de protéines et substances protéiques texturées :  

2106 10 20 -  -  ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule :  

2106 10 20 20 -  -  -  Concentré de protéines de soja dont la teneur en poids en protéines, calculée sur la base du poids sec, est de 65 % ou plus, mais ne dépasse pas 90 %, à l'état de poudre ou sous forme texturée 

2106 10 20 30 -  -  -  Préparation à base d'isolat de protéines de soja, contenant en poids 6,6 % ou plus de phosphate de calcium, mais pas plus de 8,6 % 

2106 10 20 90 -  -  -  autres

Schéma :

N° de chapitre

 

 

 

 

 

 

 

 

2

1

 

 

Ces 2 chiffres représentent le numéro du chapitre (21) et les 4 chiffres l’une des positions du Système Harmonisé (SH) applicables par les pays ayant adhéré à la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, de l'Organisation mondiale des douanes (OMD).

 

 

 

Position à 4 chiffres

 

2

1

0

6

 

 

 

 

 

Sous-position à 6 chiffres

 

 

 

 

2

1

0

6

1

0

 

 

 

 

Ces 6 chiffres qui représentent la sous-position du Système Harmonisé (SH) sont de même ceux figurant dans les tarifs des pays ayant adhéré à la Convention internationale précitée.

Au-delà, des différences entre les tarifs de tous les pays existent, sont envisageables en tout cas.

Sous-position à 8 chiffres

 

 

2

1

0

6

1

0

2

0

 

 

Ces 8 chiffres sont ceux de la nomenclature combinée définie au niveau de l’Union européenne, soit les 6 premiers du SH et 2 chiffres complémentaires.

Ils permettent de déterminer les droits de douane applicables vis à vis des pays tiers.

Sous-position à 10 chiffres

2

1

0

6

1

0

2

0

2

0

Les 10 chiffres (8 chiffres de la NC + 2) représentent les sous-positions du Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC) définies au niveau de l’Union européenne.

Les deux derniers chiffres déterminent l'application des mesures de politique commerciale (suspensions et préférences tarifaires, prohibitions, licences ou droits anti-dumping) à l'importation dans l'UE (https://www.douane.gouv.fr/).

Les codes des sous-positions à 10 chiffres figurent en case 33 des documents administratifs uniques (DAU), qui constituent les déclarations en douane détaillées, établies et déposées lors des dédouanements.

                     

 

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