L'import-export présenté, expliqué et commenté, .....Economie, fiscalité,propriété intellectuelle, normes

Ce blog d’information et d'échanges est consacré pour une grande partie à la présentation de l'import-export et du droit des entreprises à l'international – Ainsi qu’au suivi et à l’actualisation du livre L'import-export présenté, expliqué et commenté aux TPE et PME. Il s'adresse aux professionnels de l'import-export, de la logistique, des secteurs financiers et comptables, du droit des entreprises, du droit fiscal, de la propriété intellectuelle, aux enseignants et étudiants en ces différentes matières, et d'une manière générale à toute personne intéressée par le commerce international et la mondialisation. Sans se substituer aux textes applicables ni à ces professionnels qui demeurent en toute hypothèse les sources privilégiées d'information et intervenants référents. Jean Sliwa

Le tarif évolue constamment : à suivre donc

En toute hypothèse, les modifications figureront au Tarif douanier commun, au  TARIC de l'UE et au tarif de l'application RITA accessible sur le site de douane française, dès leur mise en application.

Les modifications, créations, suppressions intervenant en cours d'année sont pour leur part disponibles au quotidien, en continu, sur ce même site dans la rubrique Actualités de l'Encyclopédie RITA.

Lien : https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/ouverture?code_teleservice=RITA_ENCYCLOPEDIE&sid=&app=38

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