L'import-export présenté, expliqué et commenté, .....Economie, fiscalité,propriété intellectuelle, normes

Ce blog d’information et d'échanges est consacré pour une grande partie à la présentation de l'import-export et du droit des entreprises à l'international – Ainsi qu’au suivi et à l’actualisation du livre L'import-export présenté, expliqué et commenté aux TPE et PME. Il s'adresse aux professionnels de l'import-export, de la logistique, des secteurs financiers et comptables, du droit des entreprises, du droit fiscal, de la propriété intellectuelle, aux enseignants et étudiants en ces différentes matières, et d'une manière générale à toute personne intéressée par le commerce international et la mondialisation. Sans se substituer aux textes applicables ni à ces professionnels qui demeurent en toute hypothèse les sources privilégiées d'information et intervenants référents. Jean Sliwa

L'import-export : le service en ligne ATVAI - lien entre les déclarations en douane et le CA3 en matière de TVA

ATVAI : service en ligne à disposition des entreprises réalisant des importations de pays tiers et autoliquidant la TVA due sur ces opérations dans leur déclaration CA3.

Ce service permet de s’assurer que les données portées dans les CA3 pour une période de référence choisie correspondent avec celles mentionnées dans les déclarations en douane en matière de TVA, et réciproquement.

Cet accès intervient moyennant la souscription préalable d’une convention.

Le service est accessible via le site web douane.gouv.fr.

Source (s) :

Code général des impôts

 

Convention d’adhésion et d’habilitation au service en ligne données ATVAI

 

Notice d’établissement du CA3

 

Bulletin officiel des douanes 7440 du 23/11/2021

Site (s) 

https://www.legifrance.gouv.fr/

 

https://www.impots.gouv.fr/

 

atvai@douane.finances.gouv.fr

 

https://www.douane.gouv.fr/

 

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article