L’acheteur, le vendeur international, le déclarant en douane et l’origine des marchandises

Article initial modifié avec intégration des éléments relatifs à l'auto-certification

L’acheteur, le vendeur, le déclarant en douane et l’origine des marchandises

L’origine est un élément clé du dédouanement, de la déclaration en douane, qui mérite, nous le savons une grande attention. Un élément dont il convient de rappeler qu’il n’est pas déterminable directement par le déclarant d’entreprise ou RDE, pas seulement en tout cas, au moment de ce dédouanement, en quasi fin de parcours de la marchandise.

Mais en principe en amont par l’acheteur, quel qu’il soit, d’entreprise ou tiers intervenant, normalement lors de la négociation d’achat, en toute connaissance de cause. Ce qui sous-entend qu’il sache appliquer et applique les règles prévues par le CDU, les règlements associés, les accords préférentiels, les règles autres (d’étiquetage par exemple) tout aussi bien qu’un déclarant, et réciproquement.

Et que tous deux interviennent en parfaite collaboration et coordination.

 Schéma illustrant ce qu'il en est dans le temps et dans l'espace des phases de réalisation des opérations d'achat, des interventions des différents acteurs.

L'acheteur intervient principalement dans les phases 1 à 4 de l'opération après que les entités Production et/ou Ventes aient déterminé les besoins et le déclarant dans les phases 5 et 6, montrant ainsi que l'origine des marchandises importées est appréhendée et normalement définie bien avant l'importation effective.

La délivrance et la fourniture des certificats exigibles ou l’auto-certification pour l'obtention de préférences (ex : une exemption de droits de douane) sont de fait abordées bien en amont de l'importation, en principe donc par l'acheteur. Ainsi qu’indirectement par les entités Production et/ou Ventes.

Cette origine est en toute hypothèse déterminée par l’exportateur qui sait en principe mieux que tout autre d’où proviennent les produits exportés, transformés ou en l’état, et peut en conséquence faire authentifier les certificats qu’il a établi, qui seront remis aux importateurs qui le souhaitent. Ou auto-certifier l’origine pour l’échange considéré s’il y est habilité.

Chez l'exportateur, il est donc impératif que le vendeur et ses assistants chargés de la préparation et de l’établissement des demandes d’authentification des certificats d’origine par les chambres de commerce (En France), adressés ensuite aux clients étrangers, maitrisent l’ensemble des règles précitées.

Schéma - Parcours à l'exportation des différentes phases d'une délivrance et d’emploi d’un certificat d’origine, en France.

Il est de même important qu'ils soient informés de l'origine des produits revendus en l'état et des conditions de fabrication des produits exportés qui n’ont pas été forcément obtenus ou obtenus en totalité (cas des produits transformés, des produits comportant différents ingrédients, pièces, articles, etc., pouvant provenir de pays tiers) sur le territoire national ou de l’Union européenne. Et originaires donc de ces territoires.

Il en est ainsi également, et même davantage, quand l’exportateur utilise le système de l’auto-certification comportant la production d’une déclaration d’origine (le plus souvent une facture portant la mention dédiée et le n° d’exportateur agréé).

Schéma - Parcours à l'exportation des différentes phases d'une auto-certification.

Le tout repose donc en matière de détermination de l'origine à la fois sur les capacités des différents intervenants import et export à connaître et à gérer ces règles et à les appliquer chacun pour ce les concerne, en toute collaboration et coordination (acheteur et déclarant, vendeur et déclarant notamment), correctement.

Sachant que la possible remise d'un certificat d'origine pour l'obtention par exemple de droits de douane nuls ou réduits par le client – ou d’une déclaration d’origine auto-certifiée - constitue un argument de vente, et d’achat, qui n'est donc pas sans intérêt, pour les différentes parties.

Pour en savoir plus sur les compétences des acheteurs, sur la délivrance des certificats d'origine, de l'auto-certification, du RCO et sur le Made in France, je vous invite à consulter entre autres sources et documents ceux accessibles d'après les liens suivants.

RNCP34328 - Acheteur international - (MS) - France Compétences

Objectifs et contexte de la certification : La fonction achats s'est professionnalisée dans un grand nombre d'entreprises, à mesure de la mondialisation des échanges et de la complexité croissa...

https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/34328/

Certificat d'origine : mode d'emploi

Interview : Luc Dardaud, Responsable du Département des Facilitations du Commerce Extérieur (CCI Paris Ile-de-France - CCI International Paris Île-de-France), explique l'intérêt de ce document...

https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/international/certificat-d-origine-mode-d-emploi

REX - Registered Exporter system

https://taxation-customs.ec.europa.eu/online-services/online-services-and-databases-customs/rex-registered-exporter-system_en

Obtenir une information sur le Made in France (IMF)

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Connaître et s'assurer de l'origine de votre marchandise

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