L'import-export, l'assemblage et l'origine

26 Novembre 2024

L’assemblage qui n’est point toujours considéré comme étant une production, une ouvraison, mérite que l’on s’y attarde ne serait ce que pour lever les doutes et savoir ce qu’il en est en termes d’origine.

Point de départ : qu’en est-il exactement de l'assemblage ?

Il est défini selon le site https://www.studysmarter.fr/ comme « un processus clé dans la fabrication de produits, impliquant l'assemblage de pièces et composants dans un produit fini grâce à des techniques automatisées et manuelles….. Les industries, telles que l’automobile, l'électronique et l’aéronautique, s'appuient fortement sur l'assemblage industriel pour atteindre des niveaux élevés de précision et de productivité ».

Il offre divers avantages : « D’une part, il diminue la marge d’erreur et permet également d’automatiser certaines tâches répétitives et pénibles pour les humains. Ces tâches sont ainsi effectuées par des robots. En plus de cela, il garantit l’uniformité des produits. Enfin, cette méthode industrielle est synonyme de gain de temps et d’économie de budget pour les entreprises. Pour cette technique d’usinage, divers produits et pièces sont utilisés comme la graisse à haute température qui assure la durabilité des machines utilisées (https://www.injection-plastique.fr/).

L’assemblage est symbolisé par la ligne de montage ou chaîne de montage qui est «un ensemble de postes de travail spécialisés disposés dans un ordre préétabli correspondant à la succession des opérations d'assemblage des composants d'un produit ….Dans la grande majorité des chaînes de montage actuelles, des robots ont remplacé les ouvriers. Certaines tâches doivent encore, malgré tout, être effectuées à la main » (https://fr.wikipedia.org/).

On observe que ce terme est principalement employé dans le domaine industriel, de la fabrication d’automobiles, de produits électroniques, etc., mais point par exemple dans le domaine alimentaire où pourtant on « assemble » aussi des matières, des ingrédients, au moyen de machine, de ligne de production, …

Qu'est-ce qu'une chaîne de production alimentaire ?

Une chaîne de production alimentaire est un système intégré de machines, d'équipements et de processus conçu pour produire des aliments de manière efficace et rationalisée à l'échelle industrielle. Ces systèmes automatisés prennent en charge différentes étapes du processus de production, telles que le mélange des ingrédients, la transformation, l'emballage et l'étiquetage. Chaque étape de la chaîne de production est soigneusement conçue pour répondre à des besoins de production spécifiques et garantir la qualité et la sécurité du produit. Du point de départ, où les matières premières sont ajoutées, au point final, où les produits finis sont emballés pour être distribués, une chaîne de production alimentaire offre une approche structurée et optimisée pour produire des aliments à grande échelle, en maximisant à la fois l'efficacité et la qualité (https://fr.selo.com/)[1].

Au terme assemblage, se substitue plus ou moins le terme mélange qui, comme pour l’assemblage, est réalisé simplement (mélanges de produits en l’état) ou via l’utilisation de chaines de production (mélanges entre eux d’ingrédients pour l’obtention de préparations alimentaires, par exemple).

[1] https://fr.selo.com/food-productielijn/#:~:text=Une%20cha%C3%AEne%20de%20production%20alimentaire%20est%20un%20syst%C3%A8me%20int%C3%A9gr%C3%A9%20de,rationalis%C3%A9e%20%C3%A0%20l'%C3%A9chelle%20industrielle

Passons maintenant à l’étape suivante, qui nous intéresse au premier chef, à l’origine et aux règles qui prévalent dans ce domaine de l’assemblage qui, comme nous le verrons, ne se résume pas à des productions au moyen de chaine de montage.

Sachant que l’assemblage d’ingrédients, de composants, de pièces, véritables produits finis, va comporter l’obtention d’un produit nouveau relevant d’un classement tarifaire différent des classements de chacun des composants, ingrédients, des pièces, etc.

Les réponses aux questions posées sur l'origine se trouvent comme à leur habitude, outre les guides, le site de la douane, de l'UE, dans des livres, dans le CDU, dans le Règlement 2015/2446 et dans les accords de libre-échange.

Premièrement à l’article 5.37 du CDU où il est mentionné que les opérations de transformation, comprennent (entre autres) l'une des opérations suivantes : a) l'ouvraison de marchandises, y compris leur montage, leur assemblage ou leur adaptation à d'autres marchandises.

Ce que confirme au Règlement 2015/2446, s’agissant de l’origine préférentielle, l’article 37 « Aux fins de la présente section, on entend par 2) «fabrication»: toute ouvraison ou transformation, y compris l’assemblage.

Quand on assemble, donc, on fabrique, on transforme, la chose est dite, en principe !

Sachant qu’il existe des aspects, des spécificités plus ou moins liés telle que celle relative à la production, applicable dans le cadre du SPG citée à l’article 47 : « 1. Sans préjudice du paragraphe 3, les opérations suivantes sont considérées comme des ouvraisons ou transformations insuffisantes pour conférer le caractère de produits originaires, que les conditions de l’article 45 soient ou non remplies : o) le simple assemblage de pièces visant à constituer un article complet, ou le démontage de produits en pièces ;

Celle-ci s’appliquant donc aux produits pouvant être assemblés.

Cela dit, il faudra consulter ce SPG pour en savoir plus.

Retour pour plus d'informations à l’annexe 22-01 du règlement 2015/2446 aux Notes introductives et liste des ouvraisons ou transformations substantielles conférant l’origine non préférentielle

Extraits :

Définitions

1.1. On entend par «fabrication», «production» ou «transformation» de marchandises tout type d’ouvraison, d’assemblage ou d’opération de transformation.

1.2. On entend par «matières» les ingrédients, les parties, les composants, les sous-assemblages et les marchandises qui sont matériellement incorporés à une autre marchandise ou ont subi une transformation dans le cadre de la production d’une autre marchandise:

1.3. Règle de la valeur ajoutée

a) La «règle de la valeur ajoutée de X %» désigne la fabrication pour laquelle la valeur ajoutée acquise par suite de l’ouvraison ou de la transformation opérée et, le cas échéant, de l’incorporation d’éléments originaires représente au moins X % du prix départ usine du produit. «X» correspond au pourcentage indiqué pour chaque position.

b) La «valeur acquise par suite de l’ouvraison ou de la transformation opérée et de l’incorporation d’éléments originaires» désigne l’augmentation de la valeur résultant des opérations d’assemblage proprement dites, en y incluant toute opération de préparation, de finition et de contrôle, et de l’incorporation des éléments originaires du pays où ces opérations sont effectuées, y compris le bénéfice et les frais généraux supportés dans ce pays du fait des opérations précitées.

La notion d’assemblage y est aussi et surtout en quelque sorte mentionnée dans les tableaux des marchandises qui déterminent l’origine, au cas par cas, comme ci-dessous, parfois a contrario :

Extrait :

Code SH

2012

Désignation des marchandises

Règles primaires

6403

Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel

CP, à l’exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d’autres parties inférieures du n° 6406

Et/ou définie comme suit :

Extrait :

Assemblage de produits semi-conducteurs.

Aux fins du n° 8473 : « Un «assemblage de produits semi-conducteurs» désigne un passage de puces, de dés ou d’autres produits semi-conducteurs à des puces, dés ou autres produits semi-conducteurs qui sont conditionnés ou montés sur un support commun de connexion ou qui sont connectés et ensuite montés. L’assemblage de produits semi-conducteurs n’est pas considéré comme une opération minimale ».

On note la présence dans le précédent tableau de la mention « Règles primaires » et ailleurs de « Règles résiduelles », ces règles s’appliquant dans les conditions précisées, comme suit, dans cet extrait, pour le chapitre 34 :

Règle résiduelle de chapitre : Lorsque le pays d’origine ne peut pas être déterminé en appliquant les règles primaires, le pays d’origine des marchandises est le pays dont est originaire la majeure partie des matières, déterminée sur la base du poids des matières.

Ces règles primaires (la valeur ajoutée, les règles d’ouvraisons spécifiques, les changements de position ou sous-position) figurent en toute hypothèse principalement dans les tableaux au regard des codes des marchandises.

Enfin, troisième source, après le CDU et le règlement 2015/2446, et après avoir entrevu le SPG, sur la notion d’assemblage et les modalités d’application des règles : les accords.

Retour pour l’exemple à l’Accord Japon-UE et à l'origine préférentielle.

Extrait :

Règles d'origine

Article 3.1 Définitions

Aux fins du présent chapitre, on entend par :

i) «production», toute ouvraison ou transformation, y compris l'assemblage.

Article 3.4 Ouvraison ou transformation insuffisante

1. Nonobstant l'article 3.2, paragraphe 1, point c), un produit n'est pas considéré comme originaire d'une partie si seulement une ou plusieurs des opérations suivantes sont effectuées sur des matières non originaires lors de la fabrication du produit dans cette partie :

p) la simple collecte ou le simple assemblage de parties pour constituer un article complet ou fini, ou un article à classer parmi les articles complets ou finis conformément à la règle 2, point a), des règles générales pour l'interprétation du système harmonisé ; le démontage de produits en parties ;

On en vient ensuite aux tableaux à la détermination des règles d’origine de produits répondant ou non à la définition de produits d’assemblage.

Extrait concernant des produits textiles :

Colonne 1

Classement du système harmonisé (2017) comprenant une description spécifique

Colonne 2

Règle d'origine spécifique à un produit

61.01-61.17

– Obtenus par assemblage par couture ou autrement d'au moins deux pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme :

Bonneterie combinée à une confection (y compris une coupe de tissu).

64.01-64.06

CC ;

CP, à l'exception des positions 64.01 à 64.05 et des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles intérieures de la sous-position 6406.90, et MaxMNO 50 % (PDU) ; ou

CP, à l'exception des positions 64.01 à 64.05 et des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles intérieures de la sous-position 6406.90, et TVR 55 % (FAB).

Extrait concernant des carrosseries de véhicules automobiles

Colonne 1

Classement du système harmonisé (2017) comprenant une description spécifique

Colonne 2

Règle d'origine spécifique à un produit

8707.10 – Carrosseries en acier en blanc (2 ) des véhicules automobiles des sous-positions 8703.21 à 8703.90

Production de demi-produits en acier non originaires des positions 72.07, 72.18 et 72.24 (3 ).

On observe ici la présence d’un renvoi (2) à ne pas négliger, qui mentionne :

2 ) Aux fins de la présente section, on entend par «carrosserie en blanc» une carrosserie dont les éléments métalliques ont été soudés, avant peinture ; elle comprend :

— la coque ;

et — les éléments de la carrosserie ;

mais elle ne comprend pas l'assemblage: — du moteur; — des pièces du châssis ou de la garniture (vitres, sièges, revêtement, électronique etc.) ; ni — des éléments mobiles (portes, coffre, capot, ailes).

On notera que l’assemblage rassemble aussi des produits autrement qu’au moyen de chaines de montage, tout simplement manuellement ou via des moyens peu sophistiqués, tel ceux consistant à assembler des meubles, tenons (Partie saillante d'un assemblage) et mortaises (entaille dans le bois destinée à recevoir le tenon), ou des parties de vêtements, par exemple.

En toute hypothèse, les recherches des règles d’origine ad hoc qui s’appliquent également aux produits assemblés, comportent ici, comme habituellement :

l’identification des produits importés/exportés concernés dans leurs moindres détails ;
la détermination de leur classement tarifaire ;
l’identification de la nature et du cadre du flux (géographique, l’accord, le caractère non-préférentiel ou préférentiel, le statut des marchandises : entièrement obtenues ou non, les origines des différents produits, etc.) ;
la consultation des sources d’informations utiles citées dans cet ouvrage. Dont les sites de la douane, de l'UE et les précieux guides qui explicitent les modalités d’application des règles sur l’origine ;
la collecte des données appréhendées.

Notons que l’obtention d’un produit final, assemblé, incorpore de même des prestations, des apports non matériels (ex : l’ingénierie, l’intervention de personnel expert) venus parfois d’ailleurs, qui vont impacter la détermination de la valeur et de la valeur ajoutée, et sous conditions de l'origine, comme on peut l’imaginer d’après ce schéma.

Dans le cas de l'assemblage, il est courant que les divers et multiples ingrédients/composants, les pièces, et - les prestations - soient originaires de différents pays : du pays du lieu de production, d'assemblage donc, du pays du donneur d'ordres, d'autres pays spécialisés dans la production de certains ingrédients/composants, etc.

Enfin, précisons que l’assemblage est en lui-même un élément de détermination du classement tarifaire des produits, comme le montrent ces extraits du TDC 2025.

Extrait des Règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée

Le classement des marchandises dans la nomenclature combinée est effectué conformément aux principes ci-après.

b) Les produits mélangés, les ouvrages composés de matières différentes ou constitués par l'assemblage d'articles différents et les marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail, dont le classement ne peut être effectué en application de la règle 3 a), sont classés d'après la matière ou l'article qui leur confère leur caractère essentiel lorsqu'il est possible d'opérer cette détermination ;

Extrait d’une note de chapitre

3. Au sens du n° 5903, on entend par tissus stratifiés avec de la matière plastique les produits obtenus par assemblage d’une ou de plusieurs couches de tissus avec une ou plusieurs couches de feuilles ou de pellicules en matières plastiques que l’on combine par tout procédé qui lie ensemble les couches, que les couches de feuilles ou de pellicules en matières plastiques soient ou non visibles à l’œil nu en section transversale.

Extraits de positions et sous-positions

6502 00 00 Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes en toutes matières, non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni garnies

8443 99 10 – – – Assemblages électroniques

8475 Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre ; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre

Extrait de l'Origine en douane présentée, expliquée et commentée aux TPE et PME (en cours de rédaction)

Origine préférentielle d'une marchandise

L'origine préférentielle sert à appliquer un taux de droits de douane réduit ou nul. Le respect des règles d'origine préférentielle conditionne la réduction ou l'exonération de droits de d...

https://www.douane.gouv.fr/fiche/origine-preferentielle-dune-marchandise

Règles d'origine

Les règles d'origine déterminent l' origine des marchandises: non pas leur lieu d'expédition, mais leur lieu de production ou de fabrication. En tant que telle, l'"origine" est la "nationalité ...

https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs-4/international-affairs/origin-goods_fr

8 pays minimum- l'Iphone, un produit "made in monde" par excellence - CIRÉ asbl

L'Iphone est conçu aux États-Unis et assemblé en Chine dans les usines Foxconn. Au moins 8 pays interviennent à différents niveaux de sa chaîne de production.

https://www.cire.be/8-pays-minimum-l-iphone-un-produit-made-in-monde-par-excellence/

L'origine en douane présentée, expliquée et commentée aux TPE et PME

Sommaire

Avant-propos

Fiche : l’origine : les bases légales, les textes référents et sources d’information

Fiche : l’origine et le commerce international

Fiche : la notion d’origine

Fiche : la production, le commerce et l’origine,….les liens de cause à effet

Fiche : l’origine : les grands principes, point de départ

Fiche : l’origine non préférentielle

Fiche : l’origine préférentielle

Fiche : les cumuls d’origine : moyens et méthodes