L'import-export présenté, expliqué et commenté, .....Economie, fiscalité,propriété intellectuelle, normes

Ce blog d’information et d'échanges est consacré pour une grande partie à la présentation de l'import-export et du droit des entreprises à l'international – Ainsi qu’au suivi et à l’actualisation du livre L'import-export présenté, expliqué et commenté aux TPE et PME. Il s'adresse aux professionnels de l'import-export, de la logistique, des secteurs financiers et comptables, du droit des entreprises, du droit fiscal, de la propriété intellectuelle, aux enseignants et étudiants en ces différentes matières, et d'une manière générale à toute personne intéressée par le commerce international et la mondialisation. Sans se substituer aux textes applicables ni à ces professionnels qui demeurent en toute hypothèse les sources privilégiées d'information et intervenants référents. Jean Sliwa

droit et reglementation

04/04/2024 Publié depuis Overblog

L'import-export et le MACF Pour en savoir plus ...

Si vous importez de l'acier (sauf certains ferro-alliages), de l'aluminium, des engrais azotés, du ciment de l'hydrogène...

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02/04/2024 Publié depuis Overblog

L'import-export et les investissements étrangers

Le décret vise à pérenniser le contrôle du franchissement du seuil de 10 % des droits de vote dans les sociétés...

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30/03/2024 Publié depuis Overblog

L'import-export : tout savoir sur l'Union européenne, Schengen, Euro, ...!

Tous les pays d'Europe font-ils partie de l'Union européenne ? Quelles différences y a-t-il entre l'espace Schengen...

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30/03/2024 Publié depuis Overblog

L'import-export : étude de cas contrôle et contentieux, procédure, ....

Exercice : commenter ce schéma, tous sujets et objets confondus

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26/03/2024 Publié depuis Overblog

L'import-export et la réforme déclarative, encours, à suivre

La Douane vient de publier la documentation suivante sur sa page "Comprendre la refonte Import-Export et s'y préparer"...

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20/03/2024 Publié depuis Overblog

L'import-export et les incoterms

Pour mieux les comprendre et les déterminer, on ne peut que recommander par ailleurs la lecture de ces 2 conventions...

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12/03/2024 Publié depuis Overblog

L'import-export et les mesures de sauvegarde de l'OMC - Comment ça marche ?

Le 3 mars 2024, les États-Unis ont notifié au Comité des sauvegardes de l'OMC qu'ils avaient ouvert, le 28 février...

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07/03/2024 Publié depuis Overblog

L'import-export et la lutte contre le travail forcé

Revue de presse] Mardi 5 mars, les eurodéputés et les Vingt-Sept ont trouvé un compromis afin d'exclure du marché...

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21/02/2024 Publié depuis Overblog

L'import-export et le droit international territorial

Entretien avec Maître Arnaud FENDLER (DS Avocats) Propos recueillis par Monsieur Ghenadie RADU, Dr en droit, Altaprisma...

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18/02/2024 Publié depuis Overblog

L'import-export, le droit, les décisions de justice, l'application du droit jurisprudentiel

Outre leurs fonctions premières, les décisions de justice sont à titre général des documents intéressants en termes...

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