L'import-export présenté, expliqué et commenté, .....Economie, fiscalité,propriété intellectuelle, normes

Ce blog d’information et d'échanges est consacré pour une grande partie à la présentation de l'import-export et du droit des entreprises à l'international – Ainsi qu’au suivi et à l’actualisation du livre L'import-export présenté, expliqué et commenté aux TPE et PME. Il s'adresse aux professionnels de l'import-export, de la logistique, des secteurs financiers et comptables, du droit des entreprises, du droit fiscal, de la propriété intellectuelle, aux enseignants et étudiants en ces différentes matières, et d'une manière générale à toute personne intéressée par le commerce international et la mondialisation. Sans se substituer aux textes applicables ni à ces professionnels qui demeurent en toute hypothèse les sources privilégiées d'information et intervenants référents. Jean Sliwa

fraudes

23/12/2023 Publié depuis Overblog

L'import-export et les contrefaçons : le cas de la saisie-contrefaçon

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21/12/2023 Publié depuis Overblog

L'import-export : le contentieux, proportionnalité des amendes, jugement de la CJUE

Une décision d'un grand intérêt !

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21/06/2023 Publié depuis Overblog

L'import-export et les sanctions, blocus, embargos, les droits antidumping ....et les contournements : un classique

Les pays occidentaux - Union européenne en tête - ont massivement réduit leurs importations de pétrole provenant...

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26/01/2023 Publié depuis Overblog

L'import-export et les infractions et sanctions appliquées dans l'UE

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14/12/2022 Publié depuis Overblog

L'import-export et les contrôles prévus par l'article 60 du code des douanes

L’excellent article intitulé Le « flair des douaniers sous contrainte constitutionnelle », de Julien Mouchette...

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05/11/2022 Publié depuis Overblog

L'import-export et les contrôles à la circulation (article 60 du code des douanes)

L’excellent article intitulé Le « flair des douaniers sous contrainte constitutionnelle », de Julien Mouchette...

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21/10/2022 Publié depuis Overblog

L'import-export : le classement tarifaire, les Notes explicatives et le safran

Lors de recherche de classement tarifaire d’une marchandise, les découvertes parfois impromptues et l’expérience...

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11/03/2022 Publié depuis Overblog

Fraudes sur la valeur à l'importation et l'OLAF

On 8 March 2022, the European Court of Justice ruled in its case C-213/19 in favour of the investigative approach...

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08/10/2019 Publié depuis Overblog

Accords exclusifs d'importation : sanctions de l'Autorité de la concurrence

C'est la septième décision que rend l'Autorité de la concurrence concernant des pratiques d'importations exclusives...

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28/01/2017 Publié depuis Overblog

Droits anti-dumping ; fraudes

Si les prix facturés entre entreprises sont fixés librement, il n’en existe pas moins des règles définies notamment...

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