L'import-export présenté, expliqué et commenté, .....Economie, fiscalité,propriété intellectuelle, normes

Ce blog d’information et d'échanges est consacré pour une grande partie à la présentation de l'import-export et du droit des entreprises à l'international – Ainsi qu’au suivi et à l’actualisation du livre L'import-export présenté, expliqué et commenté aux TPE et PME. Il s'adresse aux professionnels de l'import-export, de la logistique, des secteurs financiers et comptables, du droit des entreprises, du droit fiscal, de la propriété intellectuelle, aux enseignants et étudiants en ces différentes matières, et d'une manière générale à toute personne intéressée par le commerce international et la mondialisation. Sans se substituer aux textes applicables ni à ces professionnels qui demeurent en toute hypothèse les sources privilégiées d'information et intervenants référents. Jean Sliwa

Ces PME qui exportent : Vulli

Peu connu du grand public par son nom, la société Vulli l’est en tout cas des parents et des enfants qui s’en souviennent au travers un jouet phare, voire culte : Sophie la Girafe, qui a fêté en mai ses 55 ans.

Vendue à ce jour selon le site de l’entreprise http://www.vulli.fr/fr/ à plus de 50 millions d’exemplaires dans le monde et disponible dans plus de 75 pays, Sophie la girafe, dont la vocation est d »éveiller les sens des enfants dès l’âge de trois mois possède même son site internet (http://www.sophielagirafe.fr/).

Venons-en maintenant à l’entreprise qui la fabrique et la commercialise. Société par actions simplifiée, implantée à Rumilly, dans le département de la Haute-Savoie près d’Annecy, une ville de 14 000 habitants, Vulli est spécialisée dans la fabrication de jeux et de jouets, un secteur très concurrentiel, notamment avec la Chine.

Avec un chiffre d’affaires export en 2015 (14 709 200 euros) représentait 54%de son chiffre d’affaires total (27 489 400 euros), elle occupait en 2015 au niveau national le 3594ème rang, le 424ème au niveau régional et le 55ème au niveau départemental, tout en étant aussi importatrice.

Et ensuite à la présentation des jouets au tarif des douanes.

Ceux-ci relèvent du chapitre 95 - Jouets, jeux, articles pour divertissement ou pour sports ; leurs parties accessoires.

Ce chapitre rassemble les positions suivantes :

9503 00 -Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets ; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non ; puzzles de tout genre :

9504 Consoles et machines de jeux vidéo, articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple)

9505 - Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y compris les articles de magie et articles-surprises

9506 - Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires

9507 - Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos 9208 ou 9705) et articles de chasse similaires

9508 - Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines; cirques ambulants et ménageries ambulantes; théâtres ambulants

Les jouets qui relèvent d’une réglementation sécuritaire, de normes et d’obligations applicables notamment aux fabricants et importateurs, prévue par la Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets, sont classés dans ce chapitre toutes matières constitutives confondues, sauf exceptions mentionnées dans les règles générales et dans les notes de section et de chapitres du Tarif.

Cette directive s’applique selon l’article 2 aux produits conçus ou destinés, exclusivement ou non, à être utilisés à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans, ci-après dénommés «jouets».

Les obligations en la matière sont mentionnées au regard de la position dans le tarif consultable sur le portail Prodouane https://pro.douane.gouv.fr/, rubrique Rita encyclopédie, puis Réglementation.

Les informations complémentaires peuvent être obtenus notamment sur les sites des douanes et de la DGCCRF http://www.douane.gouv.fr/ et http://www.economie.gouv.fr/dgccrf et sur http://www.entreprises.gouv.fr/.

Rappelons par ailleurs que tout importateur et exportateur peut présenter auprès de l’administration des douanes pour ce classement tarifaire une demande de renseignement contraignant (RTC), avant importation ou exportation, selon les dispositions énoncées par le bulletin officiel des douanes 7114 du 29/04/2016 (http://www.douane.gouv.fr/). Le caractère contraignant de l’avis s’appliquant à l’administration ayant répondu à la demande et à l’ensemble des administrations douanières des états membres de l’Union européenne.

 

Pour terminer, pour le plaisir, retour vers Sophie. Comment est-elle fabriquée ? Pour le savoir, rendez-vous sur You tube à cette adresse https://www.youtube.com/watch?v=-AGU57lq4DQ.

 

Sites sources référents et à consulter pour en savoir plus :

- http://lekiosque.finances.gouv.fr/

- http://www.cci.fr/web/organisation-du-reseau/annuaire

- http://www.douane.gouv.fr/

- http://www.economie.gouv.fr/dgccrf

- http://www.entreprises.gouv.fr/

- http://www.societe.com/

- http://www.sophielagirafe.fr/

- http://www.vulli.fr/fr/

- https://fr.wikipedia.org/

- https://pro.douane.gouv.fr/

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