L'import-export présenté, expliqué et commenté, .....Economie, fiscalité,propriété intellectuelle, normes

Ce blog d’information et d'échanges est consacré pour une grande partie à la présentation de l'import-export et du droit des entreprises à l'international – Ainsi qu’au suivi et à l’actualisation du livre L'import-export présenté, expliqué et commenté aux TPE et PME. Il s'adresse aux professionnels de l'import-export, de la logistique, des secteurs financiers et comptables, du droit des entreprises, du droit fiscal, de la propriété intellectuelle, aux enseignants et étudiants en ces différentes matières, et d'une manière générale à toute personne intéressée par le commerce international et la mondialisation. Sans se substituer aux textes applicables ni à ces professionnels qui demeurent en toute hypothèse les sources privilégiées d'information et intervenants référents. Jean Sliwa

L'import-export : acheter à l'étranger des produits à bas coût : la quadrature du cercle !

Les choses et les pouvoirs d'achat étant ce qu'ils sont, nous sommes souvent amenés à nous approvisionner à l'étranger à des prix défiant toute concurrence. C'est un fait qui n'est pas nouveau et quasi universel.

Sans nous poser a priori la question de savoir si acheter moins cher à l’étranger est réellement rentable, sur les plans économique, social, budgétaire, politique.

Pour chacun la réponse à cette question dépend bien évidemment de la façon il le conçoit en fonction de son positionnement dans la chaine d’approvisionnement couvrant les achats, la production, la vente, la distribution jusqu’à la consommation, sans oublier la gouvernance des pays, et de ce qu’il en est réellement.

Pour les fournisseurs et les salariés étrangers, les distributeurs, les acheteurs/revendeurs et les consommateurs des pays de destination, l’intérêt est évident, a priori.

Pour les états et les gouvernements, cela dépend en fait de leur politique économique, sociale, en matière d’emploi, etc., et, entre autres motifs, des résultats d’ensemble de ces politiques menées.

Pour les premiers nommés, les fournisseurs étrangers, cet intérêt réside dans les avantages retirés de ces exportations en termes d’activités, de chiffre d’affaires, de bénéfices obtenus, ce qui est le propre de toute activité professionnelle et pour les seconds, leurs salariés, dans les emplois, les salaires octroyés, même si ceux-ci sont peu élevés, et sans avantages sociaux parfois.

Pour les acheteurs/revendeurs, les distributeurs des pays destinataires, les acteurs de l'import-export, de la logistique, les intérêts sont comparables à ceux des fournisseurs des pays d'exportation, et en quelque sorte communs et interdépendants. Sans acheteur, point d'importations, et réciproquement. 

Ces prix bas – et tout prix en général - sont fixés d’un commun accord entre ces fournisseurs et importateurs aux conditions du marché de destination, plus précisément de chacun des marchés concernés, en relation avec le pouvoir d’achat de leurs consommateurs. Ce qui profite aux fournisseurs et salariés étrangers donc, mais aussi aux dirigeants de ces pays exportateurs, sur les plans économiques, sociaux, du travail, politiques, qui peuvent en retirer légitimement quelques satisfactions et quelques intérêts, électoraux par exemple. Tout en accentuant pour ces pays leur dépendance vis-à-vis des importateurs qui peuvent à tout moment aller chercher ailleurs des prix encore plus bas. C'est ce qui s'est pratiqué dès les années 1960/1970 et se pratique encore.

Les consommateurs des pays importateurs de produits à bas prix, plus aisés en principe - ou moins pauvres - que ceux des pays fournisseurs, y retirent de même quelques avantages indéniables, notamment pour ceux dont le pouvoir d’achat est au plus bas.

Avec généralement dans leurs pays l'octroi des avantages sociaux dédiés qui font que les coûts induits et les prix de vente seront ajustés à la hausse des charges sociales de contrepartie supportées par leurs employeurs ainsi que des impôts et taxes divers. Toute charge étant par nature incluse dans le prix de vente.

Ces coûts – prix des produits importés + charges sociales + impôts nationaux – et les prix de vente demeurent en toute hypothèse concurrentiels par rapport aux productions nationales/locales éventuelles, potentiellement en tout cas.

Tout en sachant que le prix est l’un des facteurs qualité des produits consommés, le plus souvent. Consommer des produits à bas prix n’est donc pas en soi un avantage absolu.

Nous savons aussi que ces consommateurs de ces produits importés disposant d’un emploi et/ou en quête d’emploi et d’un pouvoir d’achat réduit, ont tout intérêt à conserver leur travail et à en trouver un quand ils en cherchent, arrivent ou reviennent sur le marché de l’emploi.

Et qu’il en soit ainsi pour tous, dans leur pays, dans leur région et commune, à titre général, dans une sorte d’intérêt commun, collectif, qui profite globalement à tous ses membres.

Ce qui n’est pas ou moins le cas quand ces employeurs font défaut pour cause de délocalisations, d’importations, de concurrence étrangère contre laquelle il est impossible de lutter, à cause donc, entre autres motifs, des bas prix étrangers. Considérant que la concurrence étrangère concerne aussi d’une manière générale tous produits y compris ceux dont les coûts et les prix sont plus élevés, qui se situent sur d’autres marchés, de moyenne et haute gamme.

Faisant apparaître pour les salarié/chercheur d'emploi/consommateurs avec ces deux possibilités : acheter français, plus chers, ou acheter à bas prix ces produits importés, une contradiction, un conflit d’intérêt en quelque sorte.

 

Quant aux producteurs de ces produits nationaux ou locaux à bas coûts, il n’en existe plus, quasiment, ou peu en tout cas, à l'exception de ceux qui bénéficient parfois provisoirement, dans certains pays, d’aides de l’Etat ou des régions, qui les maintiennent à flot.

Comme dans tout pays développé, mature (ayant terminé son cheminement : de rural à urbain et d'agricole à prestataire de service), les employeurs se résument désormais principalement aux entreprises qui distribuent, via des plateformes, des réseaux et chaines de distribution, sans oublier les formes de distribution traditionnelles (les marchés des villes et villages) ces produits à bas coûts ou moins chers importés (les fruits et légumes, par exemple).

Et aux employeurs intervenant dans d'autres domaines, également dans les services (le tourisme, les soins, la fonction publique, notamment).

S’agissant des gouvernements, ils peuvent se satisfaire de cette situation des prix bas importés qui assure un certain niveau de vie aux plus démunis, pour les produits courants (alimentation, habillement équipements ménagers divers, etc.), sans peser ou trop sur les dépenses sociales et sur le taux d’inflation. Un taux, qui, s’il est trop élevé, contribue à la baisse du niveau de vie, du pouvoir d’achat, et peut être à l’origine de désordres sociaux.

Une situation qui au final se traduit pour les différents budgets par de moindres rentrées fiscales (impôt sur le revenu, impôts sur les sociétés, impôts locaux, TVA) et sociales (charges sociales) et par des dépenses budgétaires plus élevées (plus d’aides sociales versées aux plus démunis, aux demandeurs d’emplois) résultant du chômage provenant pour partie des emplois perdus.

Ce qui accroit les déficits déjà présents. Une problématique dont témoigne entre autres le déficit du commerce extérieur.

On pourrait donc en conclure qu’il est préférable pour un pays de produire sur son territoire ces marchandises au lieu de les importer, sachant qu’il faudra pour ce faire disposer (importer) par exemple des matières premières utiles et des produits énergétique qui concourent à ces productions. Pour autant que ce pays en soit capable techniquement, qu’il possède le savoir-faire productif en ce domaine (ce qui est le cas de la France dans de nombreux cas, comme pour le textile par exemple), les moyens financiers, la volonté, des entrepreneurs intéressés, etc.

Sachant aussi qu’en élevant les coûts de production, les ventes et les exportations n’en seront que plus difficiles.

Pour contrecarrer cette situation et élever le pouvoir d’achat notamment des salariés les plus démunis, la tentation est grande d’augmenter le salaire minimum (ou de distribuer davantage d’aides sociales) offrant ainsi aux consommateurs de quoi acheter ces produits nationaux et/ou locaux. Ce qui se traduira par une augmentation des prix facturés en régime intérieur et à l’exportation, et concomitamment des prix des produits à bas coûts importés dans une relation de cause à effet réciproques. Soit au final, par une baisse de pouvoir d’achat des consommateurs.

Il n’est pas ailleurs jamais assuré qu’une augmentation des revenus se traduisent par une consommation de produits nationaux. C’est en fait souvent l’inverse qui se produit, dans une sorte de bénéfice d'un effet dit « d’aubaine ».

L’autre solution consisterait à introduire des droits de douane à l’importation ou à les augmenter en vue de rétablir un certain équilibre des prix. Ce qui n’est point réalisé, du fait des politiques libérales menées au niveau mondial par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et ses 160 pays membres, et par l'Union européenne (UE), comme on peut le constater dans le tarif douanier commun.

Sachant que la fixation des droits de douane dans les relations avec les pays tiers relève de la compétence de l'UE et que ces droits constituent de fait une ressource communautaire.

La tendance du commerce international est d'ailleurs plutôt de les réduire, de les supprimer à titre général, à l'instar des nombreux accords de libre-échange qui tendent à en exonérer un grand nombre de marchandises.

L’application de droits plus élevés, supplémentaires, se traduirait en outre par une hausse des prix de vente au détriment donc du pouvoir d’achat des consommateurs intéressés.

Favoriser les productions nationales peut aussi être envisagé moyennant la réalisation de gains de productivité, laquelle se traduit généralement par des réorganisations du travail occasionnant des suppressions d’emploi, à l’avantage de la machine, ou par une augmentation de la charge de travail des salariés à salaire égal.

Quadrature du cercle, serpent qui se mord la queue !? Ce débat entre acheter national/local ou à l’étranger est sans doute aussi vieux que l’existence des nations et des échanges internationaux. Et toujours près de susciter bien des controverses.

Notons que des prix bas ou plus bas peuvent aussi résulter de la capacité de producteurs étrangers à fabriquer des marchandises en grande quantité en réalisant des économies d’échelle, dans des conditions favorables résultant de la possession sur place de matières premières, d’un savoir-faire, etc., en résumé dans des conditions plus profitables, quand ils ne le sont pas via des charges sociales inexistantes ou peu élevées, des pratiques de dumping, en bénéficiant de subventions, etc.

Il est également à noter qu’aucun pays se subvient totalement à ses propres besoins, notamment en matières premières et en produits énergétiques, qui lui sont indispensables, ne dispose d’un savoir-faire en termes d’ingénierie, de fabrication dans tous les domaines, de conditions climatiques forcément favorables en tous lieux et domaines d’activités, etc.

On peut donc en déduire que les dépendances et interdépendances sont globalement un fait intemporel et universel qui justifie l’existence de ce commerce international dont on ne sait finalement se passer.

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