L'import-export : exercices pratiques

Voici à titre d'exemple au travers de ces exercices les problématiques posées à un charge import ou export, déclarant ou non, d'une entreprise, qui reflète la dimension de l'expertise souhaitée, pour cet intervenant mais aussi pour d'autres employés (les comptables, par exemple, un déclarant, ...) et pour l'entreprise.

Exercice pratique 1

Vous êtes chargé de l’import/logistique de votre entreprise

Les éléments d'un dossier d'importation dont vous avez la charge sont les suivants :

Pays d'expédition : Etats Unis

Fournisseur expéditeur : World Compagny, Kansas City

Produits : mentionnés sur documents : bicyclettes pour enfants

Quantité : 100 000 articles

Incoterm : départ usine Topéka

Destination : Orléans

Valeur unitaire : 50 dollars

60 000 de ces produits sont placés durant 1 mois sous le régime de l'entrepôt puis sont réexpédiés en Allemagne, 40 000 sont mis à la consommation en France

Des redevances pour exploitation du droit de marque sont acquittées séparément trimestriellement par l'importateur au fournisseur américain

Lors d'un inventaire, vous constatez la présence d'un excédent de trois colis de tricycles

Deux colis sont par ailleurs défectueux et ne pourront être revendus.

Exercice : vous décrivez votre intervention, dans toutes ses composantes (préparation, organisation, réalisation, ....transport, stockage, douane : déclaration, détermination du classement tarifaire, ....SAV, .....

Exercice pratique 2

Vous êtes chargé de l’export et de la logistique de votre entreprise

Vous devez exporter des alcools vers les Etats-Unis aux conditions suivantes :

Produits : mentionnés sur documents : boissons/alcools/cognac

Quantité : 10 000 bouteilles de 70cl - Titre alcoométrique volumique en % vol. : mentionné sur document : 40 % vol.

Incoterm : rendu droits de douane et taxes acquittés

Destinataire : Spirit Import-export, New-York

Les produits sont acheminés par le producteur dans votre entrepôt trois jours avant l'expédition aux Etats-Unis.

Vous constatez que le DAA ne figure pas dans le dossier.

Un document fait par ailleurs référence au Règlement (CE) no 2199/2004 de la Commission du 10 décembre 2004 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87

Le comptable vous informe deux mois après expédition que le paiement ne correspond pas au montant de la facture ; trois cartons manquaient à destination. 50 bouteilles comportent en outre sur l'étiquette la mention 4% vol.

Exercice : vous décrivez votre intervention, dans toutes ses composantes (préparation, organisation, réalisation, ....transport, stockage, douane : déclaration, détermination du classement tarifaire, SAV, .....)

Nota : certains éléments d'information sont volontairement absents