Ce blog d’information et d'échanges est consacré pour une grande partie à la présentation de l'import-export et du droit des entreprises à l'international – Ainsi qu’au suivi et à l’actualisation du livre L'import-export présenté, expliqué et commenté aux TPE et PME. Il s'adresse aux professionnels de l'import-export, de la logistique, des secteurs financiers et comptables, du droit des entreprises, du droit fiscal, de la propriété intellectuelle, aux enseignants et étudiants en ces différentes matières, et d'une manière générale à toute personne intéressée par le commerce international et la mondialisation. Sans se substituer aux textes applicables ni à ces professionnels qui demeurent en toute hypothèse les sources privilégiées d'information et intervenants référents. Jean Sliwa
14 Janvier 2023
Rédigé par jean et publié depuis Overblog
Ces nouveautés réglementaires et autres sont appréhendables aussi via la loi de finances
Le mot douane y est repris dans cette loi 16 fois
LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046845631/