L'import-export : L’acheteur, le vendeur, le déclarant en douane, l’expert-comptable et la valeur des marchandises

Comme Sylvie Milczarek et Hélène Duriez de CustomsBridge l’ont rappelé dans un récent podcast, la valeur est un élément clé du dédouanement, de la déclaration en douane, qui mérite une grande attention. Un élément dont il convient de signaler qu’il n’est pas déterminé en soi par le déclarant du chargeur ou RDE, au moment de ce dédouanement.

Cet élément, fondement pour une grande partie des choix opérés d’importer – ou non - l’est en effet en principe en amont par l’acheteur, quel qu’il soit, d’entreprise ou tiers intervenant, d’après l’accord intervenu avec le fournisseur sur la base des directives des dirigeants, des services de production (rapport qualité), financiers, des vendeurs, etc., dans le cadre de budgets prévisionnels, d’approvisionnement.

Comme l’illustre sommairement ce schéma des différentes phases dans l'espace/temps d’un achat par un importateur.

L'acheteur intervient principalement dans les phases 1 à 3 de l'opération après donc que la stratégie d’entreprise et les prix d'achat aient été définis, bien avant par conséquent l'importation et l'intervention du déclarant. Le paiement du prix après réception des marchandises et des factures et leur comptabilisation par l’expert-comptable closent en principe l’opération d’achat.

La réalisation de la négociation et du dédouanement suppose de fait que l'acheteur et le déclarant aient connaissance de l'existence de l'ensemble des frais éventuellement ré-incorporables à la valeur en douane qui ont été, qui sont et seront supportés par l’importateur, y compris de ceux non mentionnés dans la facture communicable lors du dédouanement, des frais que l’on retrouve principalement listés à l’article 71 du CDU.

Des frais qui ont pu être facturés par divers opérateurs, de divers pays, à divers moments, connus normalement des experts-comptables destinataires de toutes les factures.

Ce qui sous-entend que l'acheteur et ses assistants maitrisent ces règles communes, commerciales, de calcul et de détermination des coûts et des prix, internes et externes - et  - les règles douanières sur la valeur.

La valeur d'une marchandise est plus encore, initialement, déterminée par le fournisseur, l’exportateur, qui sait en principe mieux que tout autre quels sont les coûts qui participent à son montant, les profits qu’il peut tirer des ventes, les prix de marché, de la concurrence, etc. Et ce que consent à payer l’acheteur à un moment déterminé dans un rapport commercial tenant compte de multiples et divers critères (état du marché, quantité achetée, délais de paiement, etc.).

Comme l’illustre sommairement ce schéma retraçant les différentes phases des opérations de chez un fabricant/fournisseur/exportateur jusque chez le client/importateur.

A l’exportation, le vendeur doit donc aussi - comme ses assistants - maitriser ces règles communes, commerciales, de calcul et de détermination des coûts et des prix, internes et externes, et les règles douanières, ne pas vendre par exemple à des prix de dumping.

Sachant que le prix constitue un argument de vente, et d’achat, qui n'est donc pas sans intérêt pour les deux parties.

Le tout repose donc à la fois sur les capacités des différents intervenants import et export à connaître et à gérer ces règles et à les appliquer chacun pour ce les concerne, en toute collaboration et coordination (acheteur/déclarant et vendeur/déclarant), correctement.

L’association/collaboration/et coordination de ces trois intervenants devrait en principe assurer que la valeur facturée, déclarée en douane, sera conforme.

Ce qui n’exclue pas, dans les cas plus compliqués (application des méthodes de substitution par exemple), et si besoin, de recourir aux services d’un conseil et/ou de la cellule conseil aux entreprises de la douane.

Pour en savoir plus sur les compétences des acheteurs, les lecteurs sont invités à consulter entre autres sources et documents cette fiche de qualification relativement complète (le terme douane et ce qui s’ensuit n’y sont cependant pas mentionnés) du métier d’acheteur international :

RNCP34328 - Acheteur international - (MS) - France Compétences

Objectifs et contexte de la certification : La fonction achats s'est professionnalisée dans un grand nombre d'entreprises, à mesure de la mondialisation des échanges et de la complexité croissa...

https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/34328/

On peut noter la présence dans cette RNCP de cette tâche : Identifier les points critiques de la création de valeur tout au long du processus achat en vue d’optimiser celle-ci dans une démarche d’amélioration continue.