L'import-export : la problématique de l'origine présentée dans un schéma

L’origine est un élément clé de la déclaration en douane pour l’application des droits de douane et des mesures qui n’est pas sans poser légitimement quelques appréhensions, des difficultés de gestion et d’application de sa conformité et quelques risques.

Ces risques en douane clairement identifiés sont des risques de non-conformité (marchandises originaires d’un autre pays, non entièrement obtenues, transformation insuffisante, etc.), qualifiés quand ils surviennent pour les plus graves de fausses déclarations, et pour les moins graves mais tout aussi dommageable parfois, d’inapplication totale ou partielle de la réglementation (dispositions du cumul non respectées, document d’origine non détenu, irrecevable, non conforme).

D’où cette nécessité de s’assurer de cette origine et de sa conformité, à titre général, en amont, après importation et exportation et quand survient un litige, par des moyens adaptés aux situations rencontrées, existantes. Ce qui peut se faire selon les modalités, la démarche présentées dans ce schéma puis précisément ci-dessous.

Démarche d’audit de conformité de l’origine Thèmes audités
Traitement de l’origine, importateur		+	Pays	+	Fournisseur	+	Transports		+	Paiement, crédit documen-taire
=	Résultats : confirmation ou infirmation de la conformité de l’origine

Extrait de l'audit interne de l'origine