Ce blog d’information et d'échanges est consacré pour une grande partie à la présentation de l'import-export et du droit des entreprises à l'international – Ainsi qu’au suivi et à l’actualisation du livre L'import-export présenté, expliqué et commenté aux TPE et PME.
Il s'adresse aux professionnels de l'import-export, de la logistique, des secteurs financiers et comptables, du droit des entreprises, du droit fiscal, de la propriété intellectuelle, aux enseignants et étudiants en ces différentes matières, et d'une manière générale à toute personne intéressée par le commerce international et la mondialisation.
Sans se substituer aux textes applicables ni à ces professionnels qui demeurent en toute hypothèse les sources privilégiées d'information et intervenants référents.
Jean Sliwa
L'import-export : de la déclaration papier à l'immatériel et au jeu de données ; les grands événements, publications et mesures douanières qui ont impacté le système déclaratif de 1957 à 2023/2024
20 Décembre 2023
Rédigé par jean et publié depuis
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Je viens ici vous présenter dans cet article, chronologiquement, l'évolution de 1957 à 2024, durant 66 années donc, du système déclaratif douanier à l’importation et à l’exportation de marchandises, en France, tel que je le connais et/ou que j’ai appliqué dans un contexte de politique intérieure, de politique et de géopolitique européenne et mondiale, marqués par des événements sortant pour certains d’entre eux de l’ordinaire.
Un système déclaratif qui se compose principalement d’une formalité qui constitue dans tous les pays qui commercent à l’international l’un des fondements de ce système, des échanges et de leur gestion : la déclaration en douane, qui est autre chose qu’un simple document, en ce qu’elle implique et révèle, directement et indirectement.
Cet article non exhaustif qui allie culture générale et culture professionnelle devrait intéresser les déclarants en douane, les importateurs et exportateurs, les transporteurs, les accompagnants de ces entreprises, les enseignants et étudiants, et les services des douanes impliqués plus précisément dans les opérations de dédouanement. Et de la même façon, celles et ceux qui manifestent quelque intérêt envers l’histoire économique, le commerce international, au quotidien et durablement.
L’histoire moderne du système déclaratif présenté dans cet article qui débute après la seconde guerre mondiale se fonde avec les incontournables et immuables conduite et présentation en douane des moyens de transport et des marchandises, sur l’obligation déclarative et des modalités d’exercice des métiers de déclarant et d’agents des douanes des services de visite, de recevabilité, d’enregistrement et de contrôle, qui, comme nous allons le voir, ont à la fois jusqu’à nos jours peu et beaucoup varié.
La première partie de cette obligation déclarative dont il est plus particulièrement question dans cet article porte pour les opérateurs sur l’établissement sur place des déclarations en douane d’après la facture, les manifestes, les CMR, les listes de colisage, etc., au moyen d’une machine à écrire sur des formulaires papier type en plusieurs exemplaires de couleurs différentes identifiés par des sigles dédiés (IM et EX, D1, D3, D53, D56, …) distinguant l’import de l’export, les destinataires, les régimes douaniers, de sorte qu’on ne pouvait les confondre.
La seconde sur le dépôt dans les délais prescrits de ces déclarations - et la présentation des documents - par les déclarants en douane aux guichets des bureaux situés en frontière maritime et terrestre, où elles étaient enregistrées après avoir fait l’objet d’un contrôle de recevabilité, de forme, de présence des documents exigés, des crédits ; certaines des marchandises déclarées pouvaient être soumises à une vérification, lors d’une « visite » réalisée par l’inspecteur ou par le contrôleur de « visite», accompagné d’un agent visiteur. En cas de conformité, avec ou sans contrôle, le bon à enlever (BAE) était ensuite délivré et la déclaration sommaire déposée préalablement, apurée.
En suivant donc dès la présentation des marchandises au bureau du douane un cheminement logique et traçable caractérisé par un contact quasi permanent avec le papier, les déclarations et entre les agents du bureau et les déclarants, et, selon le cas avec les conducteurs des moyens de transport, les manutentionnaires, les gestionnaires d’entrepôt, de magasin en douane, etc.
La gestion et le suivi des paiements à terme des droits de douane, des opérations comptables, des cautionnements, des imputations des crédits, du suivi des entrées et sorties des marchandises placées sous un régime économique, etc., étaient assurés de même manuellement, au moyen de registres, de répertoires, de fiches cartonnées, etc., tenus dans les bureaux de douane et chez les déclarants, qui, sur l’essentiel, concordaient.
Tandis que les éléments statistiques étaient saisis quotidiennement à partir de l’exemplaire ad hoc par les services régionaux compétents, aujourd’hui le centre interrégional de saisie des données, géré par la Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE) créée dans sa forme actuelle en 1982, autrefois le Service National des Statistiques du Commerce Extérieur[1] .
Ces déclarations mentionnaient déjà à cette fin ce qu’elles mentionnent aujourd’hui, à savoir les éléments relatifs aux opérateurs, aux marchandises, aux moyens de transport, aux moyens de paiement, aux liquidations des droits de douane et de la TVA, aux mesures applicables,…des déclarations et des éléments que les douanes contrôlaient manuellement, comme indiqué ci-dessus au bureau et après dédouanement, sélectivement, via des analyses de risques qui avaient déjà cours, prévues de nos jours au Code des douanes de l’Union (CDU).
Ce qui nécessitait pour les déclarants que leur rédaction soit conforme, dans tous leurs éléments, sachant que nul n’était à l’abri d’une erreur, d’une anomalie, application inexacte de la réglementation. Lesquels déclarants ne disposaient pour ce faire que des réglementations, des bulletins officiels des douanes papier, d’un tarif papier puis microfiché et de leur savoir-faire qui s’acquerrait principalement sur le tas, à l’ancienne, en bénéficiant au sein des agences en douane de l’ascenseur social.
Précisons pour les lecteurs qui n’en sont point informés que les termes agences, commissionnaires, transitaires en douane, encore utilisés de nos jours, dénommaient alors ces professionnels agréés près des douanes dont les activités consistaient à déclarer pour autrui les marchandises importées et exportées, et de même de fait les employeurs des déclarants, personnes physiques, chargés des dédouanements.
En 1957, point de départ de l’histoire de la CEE qui régit l’organisation et le fonctionnement du système déclaratif en France et dans les états membres : la signature le 25 mars[1]à Rome du Traité (dit souvent de Rome) instituant cette Communauté Economique Européenne (CEE) par les six membres fondateurs, l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, qui fut un événement d’une grande ampleur sur les plans économiques (le Marché commun), du commerce international et pour les formalités d’import-export.
Une histoire qui débuta en fait bien avant, à savoir en 1947, par un autre événement et un accord : l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce[2] signé le 30 octobre par 23 pays dont la Chine, l’Inde, les Etats-Unis et les autres pays fondateurs de la CEE, qui comprenait déjà nombre de dispositions que l’on retrouve dans le Traité et dans les textes qui suivirent, jusqu’à ce jour.
Tandis que le 4 novembre 1952 entrait en vigueur des dispositions prévues par une organisation qui est chère aux agents des douanes à savoir la Convention instituant un Conseil de coopération douanière (CCD), aujourd’hui connue sous la dénomination d’Organisation mondiale des douanes (OMD). Cette convention institue notamment un Comité de la nomenclature, conformément aux dispositions de la Convention sur la Nomenclature pour la Classification des marchandises dans les Tarifs douaniers (signée à Bruxelles le 15 décembre 1950), ainsi qu'un Comité de la valeur (https://www.wcoomd.org/).
Deux ans plus tard, en 1954[3], la taxe à la valeur ajoutée (TVA) vint se substituer en France aux nombreuses taxes fiscales d’alors et simplifier le système des taxes indirectes, pour être ensuite adoptée en 1967 par la Commission européenne, avant de l’êtredans de nombreux pays en raison de sa commodité et facilité de mise en œuvre, ce qui n’est point toujours présenté comme étant notre point fort. Une TVA qui occupa longtemps une place non négligeable dans ce système déclaratif douanier.
S’ensuivirent ensuite la mise en œuvre progressive des mesures que prévoyait le Traité, sans modifier, immédiatement en tout cas, dans ses principes, le déroulement des formalités douanières précitées.
L’une de de ces premières mesures, d’une grande portée, qui constitue souvent l’une des mesures phares des accords de libre-échange, fut de réduire dès 1958 progressivement les droits en douane, ainsi que les restrictions quantitatives, les mesures d’effet équivalentes, dans les échangesintracommunautaires. L’élimination de ces droits dans leur totalité intervint après une période de transition, en 1968.
Symbole fort de la construction du marché commun, elle s’est traduite par des pertes de ressources pour le budget de la CEE et pour les déclarants à leur avantage par une suppression d’enjeux, donc de risques, dans l’établissement des déclarations. Sachant que les mesures sécuritaires, sanitaires, etc., intra étaient encore appliquées, comme elles le sont toujours, pour certaines.
Une autre de ces mesures majeures consista pour la CEE à apporter dès 1962 son soutien aux agriculteurs, aux producteurs de produits agricoles, à ses consommateurs, via la mise en place de la politique agricole commune (PAC), d’une réglementation prévoyant à l’exportation l’octroi de subventions[4] (restitutions) calculées sur des critères spécifiques (par exemple au quintal, à la tonne, pour les céréales) tenant compte des différences de prix européens et mondiaux (moins élevés). Les restitutions étaient réglées aux exportateurs au regard des éléments mentionnés dans les déclarations. Tandis qu’à l’importation étaient appliqués et perçus des prélèvements agricoles et des éléments mobiles.
Un système contraignant d’examen des contrôles de régularité imposés et des suites données par les services des bureaux de douane importateurs et exportateurs et les services payeurs, l’administration et l’Etat concerné, veillait à ce que ces contrôles et les suites précitées soient correctement exercés, sous peine de sanctions aux états fautifs. Premier bénéficiaire de la PAC et des restitutions, les exportateurs, les déclarants, les services des douanes et l’Etat français étaient donc en retour des plus impliqués.
1968 vit aussi, sans relation directe de cause à effet, la création du système de transit communautaire[5], ouvrant ainsi la voie :
aux dédouanements dans les bureaux intérieurs[6], érigés ensuite en centre régional de dédouanement (CRD) avec une compétence d’intervention territoriale ;
à une présence douanière OPCO de proximité sur tout le territoire douanier, près des grands centres économiques ;
à la création et à l’extension de procédures domiciliées et simplifiées, moyennant la souscription de conventions entre la douane et l’entreprise bénéficiaire, précisant les modalités d’application ;
à l’établissement et au dépôt dans ces CRD de déclarations simplifiées (DSI et DSE) et récapitulatives ou complémentaires, présentées sous forme de tableaux, autres qu’en « détail ».
Un système adapté permettant la décongestion des bureaux frontières, prévoyant la conduite des marchandises en suspension des droits et des mesures jusqu’à destination et des dédouanements localisés, de proximité, emportant l’accomplissement de nouvelles formalités papier, de suivi et d’apurement au lieu d’arrivée – et au départ - des opérations de transit mis en place manuellement et plus tard au moyen du NSTI. Un système qui fit un moment craindre chez les déclarants et les services des douanes des fermetures de bureaux frontières auxquels ils étaient pour des raisons professionnelles et extra-professionnelles attachés.
D’autres de ces mesures mises en place par la CEE résultèrent d’événements imprévus ayant quelques répercussions et conséquences – de complexifier le système déclaratif et la rédaction des déclarations - qu’il fallut bien solutionner. Comme le relate un article paru sur le site https://www.cvce.eu/, ce fut le cas des «crises monétaires successives des années 1968-1969 qui mirent en péril l'unicité du marché agricole commun, ce qui se traduisit par la décision prise par les ministres de l'Agriculture des Six, le 10 août 1969, d'introduire le principe des montants compensatoires monétaires (MCM) dont le but est d'éviter qu'une modification subite de la parité d'une monnaie nationale n'altère aussitôt les prix agricoles ». Les MCM dits négatifs étaient perçus sur les exportations des pays à monnaie faible, dont la France[7].
Ces dispositions, entre autres critères et motifs, témoignent de deux faits.
Le premier, l’existence d’une instabilité due à différents facteurs, sans relation avec le système déclaratif douanier proprement dit, qui affecte momentanément ou durablement ce système.
Le second que les déclarations, les échanges, les marchandises n’ont pas tous le même poids, ne comportent pas tous des enjeux, des risques, ou des enjeux et risques identiques, comparables, de même niveau, que certains présentent quelques difficultés, d’autres moins ou pas ; ce qui nécessite en toute hypothèse quelque expertise à la fois dans l’établissement des déclarations, ce qui fut le cas des déclarations PAC, et dans la capacité à savoir identifier ces difficultés, ces enjeux et les risques qui se présentent et à les traiter.
C’est à la même époque, plus précisément en 1967, qu’àl’initiative de la Douane, il a été envisagé à l’issue de premières études prospectives de recourir à l'informatique pour le traitement des déclarations en douane, tel qu’il est relaté entres autres dans un document d’un grand intérêt dont on ne peut que recommander la lecture, publié sur le site https://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/[8].
Ce recours à l’informatique par la Douane ne doit rien au hasard sachant que, comme le rappelle un article publié sur le site https://histoire-de-la-douane.org/[9], elle était déjà équipée et utilisatrice de machines mécanographiques, électroniques et d’ordinateurs, notamment pour l’établissement et la gestion des statistiques du commerce extérieur.
En 1974, «le centre de calcul de Cergy-Pontoise devenait opérationnel et en 1976, le dédouanement des aéroports d'Orly et de Roissy s'effectuait simultanément en procédures manuelles classiques et en procédures informatiques ».
Puis le dédouanement informatisé fut rapidement étendu aux autres modes de transport et lieux de dédouanement et amélioré, la déclaration préparée d’après un état de codage prenant une autre forme, celle d’un formulaire rempli à l’écran intégré dans un système comportant un circuit sélectif gestionnaire des obligations documentaires, des cautionnements, du suivi des crédits et des contrôles. Selon les principes existants du temps des déclarations papiers. Cet état de codage pouvait servir de support provisoire déclaratif, de plan B, en cas de panne (très rare) du système.
De SOFIA (Système d'Ordinateur pour le traitement du fret International Aérien), on en vint donc selon l’article précité alors au SOFI, un système géré par la Douane « associant cette administration et la FFCAT, Fédération Française des Commissionnaires et Auxiliaires de Transport, à laquelle se sont joint d'autres opérateurs du commerce international (SNCF, Entreprises) ». Un système qui connut différentes formulations et améliorations (Sofi 1, Sofi 2, Sofi 2 bis, Sofi 3) au fil des années.
Tandis qu’à l’initiative des Ports autonomes, des professionnels portuaires du Havre, de Rouen et de Marseille, étaient créés des systèmes d’exploitation des flux, comme le système ADEMAR (Accélération du DEdouanement de la MARchandise) un prolongement à quai du système douanier SOFl, et PROT1S (Procédures Informatisées Complémentaires au SOFI). Des systèmes opérationnels fonctionnant en relation avec le SOFI.
En 1987, le document administratif unique (DAU) remplace dans les douze pays membres d’alors de la CEE, les formulaires douaniers nationaux dans les pays membres de l’UE, ouvrant « la voie à l’adoption de procédures normalisées dans la zone européenne et au-delà ». Et il est « instauré une nomenclature des marchandises, ci-après dénommée « nomenclature combinée » ou, en abrégé, « NC », qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté », et établit le tarif intégré dénommé « Taric », par le règlement 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
En 1992, le code des douanes communautaires (CDC) voit le jour et en 1993 lalibre circulation des marchandises comportant la suppression des formalités douanières aux frontières internes de l’UE, annoncée dès 1985, devient une réalité[1]. Hors l’établissement de la déclaration d’échanges de biens (DEB) se présentant sous la forme d’une déclaration mensuelle à la fois individualisant chaque opération et récapitulative.
Entrainant de fait une diminution conséquente du nombre de déclarations type DAU, de déclarations de transit et des fermetures de bureaux de douane et d’agences en douanes (et par conséquent des suppressions d’emplois[2]).
Sans oublier les disparitions des cafés de la douane, de commerces locaux et de l’ambiance frontière de ces lieux qui constituent avec le redéploiement du dédouanement des thèmes de fond du film de Dany Boon, Rien à déclarer[3].
Les fermetures de nombreux bureaux (et de brigades) sur les frontières terrestres, ou la baisse de trafics pour ceux qui subsistèrent, redessinèrent de fait immédiatement - et au fur et à mesure des nouvelles adhésions à la CEE – le paysage et la configuration des dédouanements pays tiers au profit des ports et aéroports.
Le CDC de 1992 apportait par ailleurs d’importantes modifications ou confirmait les dispositions existantes. Les autorités douanières peuvent par exemple « autoriser que le dépôt de la déclaration sommaire soit remplacé par le dépôt d'une notification et l'accès aux informations figurant dans la déclaration sommaire se trouvant dans le système électronique de l'opérateur économique ».
Est ici consacré le lien entre les applications informatiques douanières et les applications des opérateurs entrevu quasiment dès l’avènement du Sofi, d’Ademar et de PROT1S. Qui demeure plus que d’actualités en 2024.
Tandis que les opérateurs n’ont plus l’obligation absolue de présentation des documents exigibles, sous condition : « Lorsque la déclaration en douane est faite en utilisant un procédé informatique, les autorités douanières peuvent permettre de ne pas présenter les documents d'accompagnement visés à l'article 62, paragraphe 2, avec la déclaration. En pareil cas, ces documents sont tenus à la disposition des autorités douanières ».
Dans le même temps, en juillet 1993, la douane se voit – à nouveau[4]- confier la gestion (statut des opérateurs, formalités déclaratives, perception des droits, contrôles) en régime intérieur et dans les échanges intra des contributions indirectes (ou accises en droit européen).
Les années 1970, 1980 et 1990 voient aussi la naissance d’entreprises prestataires de services informatiques dans le domaine déclaratif et du conseil. Parmi celles-ci :
Akanéa, qui se décrit ainsi : Notre identité : « L’édition et le déploiement de logiciels de gestion experts dédiés aux professionnels de la supply-chain et de l’agroalimentaire. La richesse fonctionnelle et technologique de nos solutions globales, notre recherche constante de l’innovation et nos capacités d’accompagnement et de conduite de projet nous permettent d’équiper aussi bien la très petite entreprise que les grands groupes multi-sociétés et internationaux ». Avec « 30 ans d’expertise à votre service - Nous accompagnons nos clients au quotidien dans leur croissance et leur développement, à travers l’intégration de nos solutions métiers destinées aux professionnels de l’Agroalimentaire et de la Supply-Chain » (https://akanea.com/).
Conex logiciel, qui se présente comme un « spécialiste des logiciels de gestion de la déclaration douanière est riche d’une histoire de plus de 35 années qui s’inscrit dans le panorama douanier. Impliqué dans la modernisation des processus douaniers, nous assurons les échanges électroniques de données entre les sphères privées et les autorités douanières des pays de l’Union européenne et au-delà. Notre héritage constitue une base solide pour exprimer notre savoir-faire et cultiver notre esprit avant-gardiste » (https://www.conex.net/fr/).
Soget : « ll y a plus de 40 ans, la naissance d’une SSII havraise au dessein international - SOGET est une entreprise singulière, dont la création et l’évolution sont liées à l’émergence des technologies de l’information grand public à la fin des années 70, et à l’explosion du transport de marchandises par voie maritime liée à la mondialisation des années 80. À cette époque, les flux maritimes et le nombre de conteneurs à traiter augmentent, la compétition entre ports s’exacerbe, poussant les acteurs logistiques et portuaires à réfléchir à des solutions pour améliorer leur productivité et leur compétitivité » (https://www.soget.fr/).
Le tout intervint dans un contexte nouveau comprenant, après ou juste avant la fin des trente glorieuses (1945-1975), en 1971, la fin sur décision des Etats-Unis de la convertibilité en or du dollar et de l’étalon-or, de dispositions prévues par l’Accord de Bretton-Woods signé en 1944, en 1978, le coup d'envoi en Chine de la politique de réforme et d'ouverture de Deng Xiaopping, en 1989, la chute du mur de Berlin, en 1991, la dislocation de l’URSS, en 1994, la signature, à Marrakech par 123 (contre 52 en 1947) pays membres de l’Accord donnant naissance à l’OMC, en 2001, l’adhésion de la Chine à cette organisation mondiale. Tandis qu’en 2002, une nouvelle monnaie, l’EURO, était créée et mise en place dans l’Union européenne.
Un contexte qui fut à l’origine d’une ouverture de frontières qui ne l’étaient pas ou peu, de la libéralisation, de la mondialisation et de l’amplification des échanges, d’une reconfiguration des classements des pays, et … d’une augmentation des dédouanements et des déclarations en douane.
Deux années plus tard, en 2004, avec l’adhésion à l’Union européenne de10 pays (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie), pour la plupart des pays membres avant 1991 de l’URSS, la donne est inversée : ces adhésions entrainent de fait une diminution du nombre d’opérations et de dépôt de déclarations visant ces pays précédemment tiers, ainsi qu’une moindre utilisation du transit international routier (TIR)[5] et des carnets ATA.
Démontrant, si besoin en était, à nouveau, que les décisions prises à l’international dans les domaines des échanges commerciaux, de la monnaie, fiscal, …par les organisations internationales, les états, sont rarement indolores et/ou sans effet en matière de dédouanement, mais aussi d’organisation des services, de charge de travail.
Certaines de ces décisions et mesures pouvant toutefois compenser les autres et ne point affecter ces termes de l’échange, le nombre d’opérations, globalement.
En 2003, la création du nouveau système de transit informatisé (NSTI) avait aussi apporté quelques changements en matière de transit en ce qu’il permettait «d’alléger la gestion des procédures, de rationaliser les circuits administratifs et d’améliorer les contrôles douaniers par l’automatisation de l’analyse de risque »[6].
Tandis qu’en 2005, faisant suite aux attentats du 11 septembre 2001, le règlement 648/2005 du parlement européen et du conseil du 13 avril 2005 apportait des modifications au code des douanes communautaire, considérant selon l’UE qu’ : « il est nécessaire d'instaurer un niveau équivalent de protection lors des contrôles douaniers effectués sur les marchandises entrant ou sortant du territoire douanier de la Communauté. Afin de réaliser cet objectif, il est nécessaire d'instaurer un niveau équivalent de contrôle douanier dans la Communauté et d'assurer l'application harmonisée des contrôles douaniers par les États membres, auxquels cette application incombe en premier lieu ».
Ces modifications visent aussi les contrôles qui « devraient reposer sur des normes et des critères de risque fixés conjointement pour la sélection des marchandises et des opérateurs économiques, afin de réduire les risques pour la Communauté et ses citoyens ainsi que pour les partenaires commerciaux de la Communauté ».
[1] L’acte unique le prévoyant a été signé le 17 février 1986
Puis en 2007 apparait DELTA (Dédouanement en ligne par transmission automatisé), une version moderne d’un traitement de données désormais « en ligne », objet entre autres de l'arrêté du 18 décembre 2007[1]relatif aux déclarations faites par voie électronique, qui en précise les conditions d’utilisation et de fonctionnement.
Un traitement aux multiples fonctions allant au-delà du système déclaratif qui, selon l’arrêté du 25 février 2010 autorisant la création de ce traitement par la CNIL[2], « permet aux déclarants ou à leur représentant habilité ayant souscrit une convention avec la douane d’établir, de déposer, sous forme dématérialisée[3], les déclarations en douane dans le cadre des différentes procédures de dédouanement (procédure de dédouanement de droit commun, procédure de dédouanement domiciliée, procédure de dédouanement express), d’en demander la révision, la rectification ou l’invalidation et de procéder à la notification d’arrivée des marchandises au bureau de sortie pour les déclarations d’exportation ».
Ainsi qu’«aux agents des douanes habilités de consulter les déclarations déposées, de statuer sur leur recevabilité, de les accepter, de les sélectionner en vue d’un contrôle, d’en exploiter le contenu afin de produire des bilans et des statistiques et de les conserver à des fins d’études ou d’analyse de trafic ».
La dématérialisation est donc en marche et s’impose désormais comme un moyen contraint de transmission, de conservation des déclarations, de documents divers et multiples, d’exploitation, de contrôle, sur disque dur, « en ligne », dans des espaces numérisés utilisés à cet effet, sans obligation d’impression papier, sous conditions. Terminé les dossiers papiers occupant les rayons des armoires et salles d’archives des entreprises et des administrations !
En 2013, comme le mentionne le site https://taxation-customs.ec.europa.eu/[4], adaptation oblige du CDC de 1992,leCode des douanes de l'Union (CDU) vient moderniser et uniformiser « les procédures douanières en harmonisant davantage la législation applicable dans toute l’UE, et instaurer aussi différents systèmes informatiques destinés à permettre l’application harmonisée des règles douanières et réduire les lourdeurs administratives pour les échanges commerciaux licites. La mise en œuvre complète des systèmes informatiques se fera par étapes. La majorité d’entre eux sera disponible dès le 31 décembre 2020, d'autres systèmes seront modernisés ou déployés d’ici 2025 ». Certains articles seront par ailleurs applicables en 2016.
Le CDU et les années 2000 entérinent de fait l’existence d’un système qui repose davantage encore sur l’utilisation de moyens électroniques, informatiques, de logiciels, tandis que les déclarations en douane sont toujours établies, plus ou moins dans les conditions habituelles.
La boucle est à ce moment bouclée : après les versions utilisant une machine à écrire, ensuite un ordinateur et une application en devenir, c’est désormais au moyen d’applications de douane ou de prestataires privés, plus performantes, dotées ou bientôt dotées de l’intelligence artificielle (IA) et/ou dans un proche avenir de l’intelligence artificielle générative[5], sur le clavier d’un ordinateur devenu personnel, que ces déclarations sont établies, transmises, examinées, enregistrées, contrôlées, etc.
Dans des conditions et selon des modalités qui font de la résistance comprenant préalablement par les déclarants une étude de dossier, de documents et une identification – manuelles - des incontournables éléments clés (classement tarifaire, origine et valeur) et l’ensemble des autres éléments composant la déclaration en douane, en détail, ou simplifiée, ou la DEB, désormais depuis 2022 une déclaration statistique intra.
2016 connait par ailleurs comme prévu par le CDU avec l’arrêté du 13 avril 2016 une réforme commune au niveau de l’Union, d’un intérêt certain, qui «instaure la notion de représentant en douane enregistré et fixe les conditions de cet enregistrement ; Par mesure transitoire, les commissionnaires en douane agréés acquièrent automatiquement la qualité de représentant en douane enregistré ». Une notion de représentation en douane qui « recouvre un périmètre plus large que le seul dépôt de la déclaration en détail. Elle peut être sollicitée lors de l'accomplissement de tous les actes et formalités prévus par la réglementation douanière ».
Ce qui ne change pas grand-chose pour ces commissionnaires en douane, déjà soumis à un agrément et à des règles d’exercice professionnelle, en France en tout cas. Place donc désormais aux Représentants en Douane Enregistrés (RDE) !
2018 consacre les 50 années del’Union douanière européenne sans droit de douane, qui comprend désormais 27 membres contre 6 en 1968, entrainant de fait progressivement, au gré des adhésions, une diminution importante des dépôts des déclarations en détail (papier puis des DAU), … au profit des DEB.
Après qu’en juin 2016, le Royaume-Uni ait décidé de sa sortie de l’UE au 31 décembre 2020, redevenant de fait un pays tiers, l’UE étant donc réduite à 27 états membres. Avec par conséquent dans les relations UE/RU une augmentation du nombre de DAU à l’import-export[6] au détriment des DEB.
L’histoire du système déclaratif est aussi parfois pavée de débat, de divergences de vues qui perdurent, jusqu’au jour où…. Ce qui fut le cas quasiment dès 1968 de cette divergence qui portait sur les formalités déclaratives et la perception de la TVA à l’importation. Alors que dans de nombreux pays, ces formalités étaient assurées et la TVA perçue par les impôts, en France, elles l’étaient par la douane, au détriment, d’après les commissionnaires en douane, de chefs d’entreprise, de la logique et du bon sens économique.
En 2022, au premier janvier, c’est fait, après en être passé par un système intermédiaire laissant aux importateurs le libre choix (douane ou impôts) via l’autoliquidation sur option, et le décautionnement, les opérations soumises à cette TVA sont désormais déclarées et cette taxe perçue auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), avec une annotation sur la déclaration en douane[7], nécessité déclarative fiscale oblige. Sans que finalement, l’on sache, me semble t-il, quel est réellement, globalement, pour les opérateurs et le Trésor public, le meilleur des deux systèmes. Ceci est une autre histoire dont on pourrait sans doute débattre !
[6] Les données les plus récentes collectées font état d’un nombre de déclarations en douane traitées en 2019 de 34,2 millions, en hausse de 52 % depuis 2012 (Rapport public thématique de la Cour des comptes de Septembre 2020).
2023/2024 : la douane annonce la venue d’une nouvelle déclaration[1] : «Le document administratif unique (DAU) va progressivement disparaître au profit d’un nouveau format de déclaration en douane, avec le lancement du nouveau service de dédouanement en ligne DELTA I/E, en 2023. De nouvelles rubriques et codifications remplaceront les 56 cases bien connues du DAU et modifieront les habitudes de travail des agents des douanes et des entreprises » ….. « La déclaration en douane s’appréhende désormais comme un jeu de données[2] envoyé électroniquement par l’opérateur à la douane ».
Selon cet extrait d’un article publié sur le site https://www.douane.gouv.fr/, ici reformulé : «conçue comme un message électronique et non plus à partir d’un document modèle au format A4 comme l’était le DAU, dans une logique d’harmonisation entre les différents États-membres en matière d’informations exigibles, la nouvelle déclaration partage également une structure commune avec les autres types de déclarations et notifications (transit, dépôt temporaire, ENS, etc.), facilitant ainsi l’articulation entre les différents processus douaniers. L’objectif est de définir, de structurer, d’enrichir et de mieux formaliser l’ensemble des données, afin de faciliter leur collecte et leur exploitation ».
Ce qui change aussi, avec la dématérialisation complète des échanges entre la douane et les entreprises[3], c’est le contenu des déclarations : « La nouvelle déclaration en douane comporte environ 120 données pour une déclaration complète. La majeure partie des informations que vous renseignez actuellement dans vos déclarations en douane demeureront identiques (exemple : le classement tarifaire de la marchandise).
C’est la manière de les intégrer qui change. Une distinction s’établit entre :
les données qui ont été divisées,
les données qui ont été modifiées, et
quelques données nouvelles ».
Un contenu que l’on retrouve dans le Guide descriptif de la nouvelle déclaration en douane[4].
[2]Un dataset, ou jeu de données, regroupe un ensemble homogène de données se présentant sous différentes formes : textes, chiffres, images, vidéos, sons… Il prend généralement la forme d'un tableau avec des lignes et des colonnes. Les lignes correspondent aux variables et les colonnes aux paramètres les définissant (https://www.journaldunet.fr/).
De ce qui précède, on peut en conclure finalement que sur certains aspects l’histoire se répète et se poursuit : si les formes, les modes de présentation et de transmission et le contenu sont modifiés une nouvelle fois, les fondamentaux suivants qui ont cours depuis bien longtemps, en effet, demeurent : l’établissement des déclarations conformes à un modèle type comportant des éléments obligatoires, son dépôt selon des modalités et dans des délais prescrits, la prise en compte des éléments utiles pour les suites à donner, l’utilisation de facilités existantes (déclaration en douane sous la forme d’une inscription dans les écritures du déclarant (IED), centralisation, …), etc.
Les éléments clés, le classement tarifaire, l’origine, la valeur, et d’autres de nos jours plus nombreux, sont plus que jamais présents et doivent comme précédemment être appréhendés, intellectuellement, méthodologiquement, rigoureusement - informatique et IA, ou pas - bien avant le dédouanement pour être sous une forme ou une autre, mentionnés dans des documents divers et multiples, saisis (ou transférés) dans une déclaration.
Pour les déclarants des RDE et des entreprises, les importateurs et exportateurs, les prestataires logistiques[1], les conseils, les formateurs, les prestataires de progiciels et de solutions, etc., intervenant sur des marchés concurrentiels parfois tendus en termes de recrutement et d’expertise, toujours et encore s’impose donc l’obligation de maitrise du sujet, ce qui n’est pas une mince affaire, car le commerce international et la réglementation qui va de pair ne se sont guère, depuis, simplifiés.
Ce qui caractérise également ces années, pour les déclarants et les services de « visite » des douanes, comparativement à l’état initial, ce sont aussi les changements de leurs conditions de travail résultant de l’utilisation d’outils de travail informatisés, d’applications qui font que leurs activités peuvent être exercées quasiment sans se déplacer et hors tout contact direct et de proximité avec leurs interlocuteurs et les marchandises, hors cas de contrôles – peu nombreux - ou de mise en place de procédures, de traitement des litiges. Ce qui ne semble pas pleinement les contenter.
Le tout s’inscrivant dans notre époque avec ses avantages et ses inconvénients qui ne sont pas propres aux seules activités douanières, déclaratives et autres.
On ne peut que se satisfaire en tout cas, d’après la présentation qu’en font des déclarants dans des vidéos diffusées sur Youtube accessibles au moyen d’un clic sur les liens de bas de page : [2], [3], [4], que ces métiers qui ont survécu et se sont adaptés aux multiples changements, soient encore et toujours considérés comme étant passionnant du fait entre autres du caractère pérenne des fondamentaux, de l’intérêt du contenu des activités, de leur utilité, et aussi exigeant qu’auparavant.
Représentant la douane, on trouvera deux vidéos[5], [6], consacrées au conseil en douane et à l’audit, deux motifs de contacts autres que les contrôles entre déclarants et la douane qui témoignent de l’intérêt de ces contacts de proximité et des activités à la fois de communication et d’accompagnement des importateurs, exportateurs, de ces déclarants.
[1] Entreposeurs, transporteurs, gestionnaires de plateforme, sociétés de manutention à quai, commissionnaires divers, …
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