La déclaration sommaire d’entrée se décrit selon le CDU, comme « l’acte par lequel une personne informe les autorités...
En savoir plusLe bod pour 2021 portant sur la déclaration d’échanges de biens est paru sur le site de la douane. Il comprend...
En savoir plusLa vente à distance, l'e-commerce : Présentation Contrairement à une opinion quelque peu répandue, la vente à distance...
En savoir plusL'OMC précise à ce sujet, que : Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords...
En savoir plusLe travail, l’environnement Les conditions de travail et l’environnement constituent deux aspects des échanges...
En savoir plusLe 10 novembre, l'OMC a publié le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité dans l'affaire "Indonésie...
En savoir plusLe Secrétariat de l'OMC a publié une nouvelle note d'information sur les questions commerciales liées à la propagation...
En savoir plusLe Pérou a demandé l'ouverture de consultations avec le Brésil, dans le cadre du mécanisme de règlement des différends...
En savoir plusHong Kong, Chine a demandé l'ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre du mécanisme de règlement...
En savoir plusLes suspensions et contingents tarifaires autonomes permettent de suspendre les droits de douane pour certains...
En savoir plus