Valeur en douane, coûts et prix : les textes référents et sources d'informations

Les conditions d'application des réglementations sur les prix et la valeur en douane sont décrites dans des textes légaux référents de différentes sources qu’’il convient de présenter avant d’entrer dans le vif du sujet.

A l’importation-exportation, ces textes sont principalement les suivants :

- le code des douanes de l’Union (CDU) ;

- les accords internationaux sur l’évaluation en douane résultant notamment des négociations du Cycle d'Uruguay (1986-1994) ;

- la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ;

- le code général des impôts (CGI) ;

- le code de commerce (CDC) ;

- le code de la consommation (CC) ;

- le Plan comptable général (PCG) ;

A ces documents, il convient d’ajouter :

- les bulletins officiels et circulaires des administrations concernées, les avis aux importateurs, les informations diffusées sur les sites de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), de la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) et de la Direction générale, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ;

- le Règlement particulier sur la valeur (RPV) ;

- les informations et commentaires diffusés sur les sites internet de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), des professionnels de l’import-export, des commissionnaires en douane, des transitaires, des organisations représentatives comptables (l’Autorité des normes comptables et l’Ordre des experts-comptables), des comptables, fiscalistes, transporteurs, des chambres de commerce (CCI), etc.

Les sites officiels concernés (Douane, Impôt, commerce, vente et consommation, comptabilité) sont notamment les suivants :

- http://douane.gouv.fr/

- http://www.anc.gouv.fr/

- http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/

- http://www.experts-comptables.fr/

- https://ec.europa.eu/taxation_customs/home_fr

- https://www.impots.gouv.fr/

- https://www.uncitral.org/

- https://www.wto.org/