L'import-export présenté, expliqué et commenté, .....Economie, fiscalité,propriété intellectuelle, normes

Ce blog d’information et d'échanges est consacré pour une grande partie à la présentation de l'import-export et du droit des entreprises à l'international – Ainsi qu’au suivi et à l’actualisation du livre L'import-export présenté, expliqué et commenté aux TPE et PME. Il s'adresse aux professionnels de l'import-export, de la logistique, des secteurs financiers et comptables, du droit des entreprises, du droit fiscal, de la propriété intellectuelle, aux enseignants et étudiants en ces différentes matières, et d'une manière générale à toute personne intéressée par le commerce international et la mondialisation. Sans se substituer aux textes applicables ni à ces professionnels qui demeurent en toute hypothèse les sources privilégiées d'information et intervenants référents. Jean Sliwa

Les risques à l'import-export

Pour compléter ce qui précède, il convient de préciser que les risques mentionnés par grandes catégories dans le précédent tableau se déclinent dans des sous-catégories, par thème, s'appliquant parfois à quasiment toutes les activités et fonctions d'une entreprise, comme le thème des délais, qui doivent être respectés.

Chaque thème, comme ici le thème délais de douane, peut être analysé sur ces bases, historiquement, à des fins de contrôle, d'examen des probabilités, pour remédier aux dysfonctionnements, déterminer les responsabilités, etc.

Non-respect

des délais

douane

Objets des risques

Entités, services concernés

Historique 

de survenance

 

Conséquences

 

de transport sous douane

 

 

 

de conduite en douane

 

 

 

de dédouanement

 

 

 

d’apurement de transit

 

 

 

de justification de sortie

 

 

 

d’enregistrement en comptabilité matière

 

 

 

d’engagements souscrits autres (production de documents par exemple)

 

 

 

de paiement des droits et taxes

 

 

 

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