Réponses au jeu Module 3 publié sur Linkedin

Thèmes	N° de ques-tion	Question	Réponses
Divers, sigles, jeu de mots, …	1	De qui ou de quoi s’agit-il ? Application de douane du nom d’une marque de gaufrettes du Nord de la France	RITA
Divers, sigles, jeu de mots, …	2	La notion de transporteur est définie par ? 1 – le CDU 2 – la Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises par mer 3 – le code des transports	Les 3
Divers, sigles, jeu de mots, …	3	Précisez la signification de ces sigles : EDI : DNRED : SOMIF :	EDI : Echange de données informatisées DNRED : Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières SOMIF : Service de l’Origine et du Made In France)
Divers, sigles, jeu de mots, …	4	Quel est le titre du film tourné en 2010 évoquant entre autres l’ouverture des frontières intracommunautaires en 1993 ?	Rien à déclarer, réalisé par Dany Boon https://www.youtube.com/watch?v=xONVqPzEqRM
Divers, sigles, jeu de mots, …	5	De qui ou de quoi s’agit-il ? Bateau à fond plat, sans moteur, poussé	Barge
Classement tarifaire	6	Qu’entend-on par classement tarifaire des marchandises ? 1 - La détermination d'une des sous-positions ou autres subdivisions de la nomenclature 2 - Le classement dans le tarif selon les droits de douane 3 - Le classement selon la dénomination commerciale des produits	1 - La détermination d'une des sous-positions ou autres subdivisions de la nomenclature
Classement tarifaire	7	Quelle est au sens des notes de tarif et commercialement la longueur des riz à grains longs ? 1 – plus de 6 mm 2 – moins de 5 mm 3 – 4 mm au plus	1 – plus de 6 mm (Mentionné en principe sur les emballages des paquets vendus dans le commerce) Le sous-positionnement est en rapport avec la définition commerciale du produit sur ce point
Classement tarifaire	8	Quel est le nombre de chapitres - utilisés - du Tarif douanier commun ? 1 - 97 2 - 98 3 - 99	2 - 98 Le tarif comporte 99 chapitres dont l’un, le 77, n’est pas utilisé.
Classement tarifaire	9	Compléter par le mot qui suit, habituellement : 1 – Tarif douanier … 2 – Tarif extérieur … 3 – Tarif Intégré des Communautés …	1 – Tarif douanier commun 2 – Tarif extérieur commun 3 – Tarif Intégré des Communautés européennes
Classement tarifaire	10	Quelles sont les significations de ces 2 signes dans le tarif douanier commun, format PDF ? ★ ■	★ Désigne les nouveaux numéros de code ■ Désigne les numéros de code qui ont été utilisés l'année précédente, mais avec un contenu différent
Contrôle et contentieux	11	Chercher l’intrus 1 – Droit de visite 2 – Droit de communication 3 – Droit de perquisition	3 – Droit de perquisition Le terme perquisition n’est point employé dans le code des douanes, ni par les douanes En droit douanier, il s’agit du droit de visite domiciliaire
Contrôle et contentieux	12	Contravention ou délit ? 1 – Omission n’ayant aucune incidence en termes de droits et de prohibitions 2 – Importation sans déclaration de marchandises prohibées 3 – Fausse déclaration dans la désignation du destinataire réel ou de l'expéditeur réel	1 et 3 : contravention 2, délit
Contrôle et contentieux	13	Qu’évoquent ces trois termes 1 - Soustractions 2 - Substitutions 3 - Livraison sans dédouanement préalable	Des infractions en matière de transit
Contrôle et contentieux	14	Précisez le contenu de ces sigles 1 - PVC 2 - PVS 3 - AMR	1 – PVC : procès-verbal de constat 2 – PVS : procès-verbal de saisie 3 – AMR : avis de mise en recouvrement
Contrôle et contentieux	15	Qui suis-je ? Contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit. (Article 2044 du code civil)	La transaction
Réglementation	16	Vrai ou faux ? 1 - Le droit de douane est une ressource communautaire 2 - Le droit de douane n’est applicable qu’à l’importation 3 - Le droit de douane est calculé dans les cas sur la valeur en douane	1 - Vrai 2 – Faux, dans son principe, il peut être aussi, exceptionnellement, pour certaines marchandises, appliqué à l’exportation. Ce qui est le cas dans certains pays, dans certaines circonstances. 3 – Faux, il existe ou peut exister des droits calculés sur d’autres données, le poids, l’hectolitre, le titre alcoométrique volumique, par exemple
Réglementation	17	Lequel de ces 3 documents ne relève pas de la compétence de la douane ? 1 – Le CA3 2 – L’Etat récapitulatif TVA 3 – La réponse aux enquêtes statistiques des échanges de biens intracommunautaires	1 – Le CA3
Réglementation	18	L’origine désigne le lieu : 1 – de fabrication des marchandises 2 – de chargement à destination du pays d’importation 3 – où les marchandises ont été entièrement obtenues	3 – où les marchandises ont été entièrement obtenues
Réglementation	19	Chercher l’intrus 1 – AI2 2 – Régime 42 3 – Mise en libre pratique	3 – Mise en libre pratique Les 1 et 2 concernent des dispositions relatives à la TVA
Réglementation	20	En matière douanière, qui suis-je ? Document apportant la preuve matérielle que quelque chose a bien été fait (Larousse).	Justificatif, de sortie notamment