L'import-export : le classement des marchandises dans le tarif des douanes, un préalable incontournable : l'identification des marchandises à classer

Cette fiche (annexe extraite d'un de mes récents ouvrages) recense les principaux éléments utiles à la recherche du classement dans le tarif, manuellement et/ou via une application informatisée dotée ou non d'une intelligence artificielle.

Ces éléments qui ne sont pas pris au hasard participent largement aux recherches entreprises, se serait-ce que dans le sommaire des sections et chapitres et à partir des libellés.

Annexe : Fiche d’identification des marchandises pour la détermination du classement

Cette fiche peut se présenter à la fois dans ses aspects commerciaux, techniques, en relation avec les critères de classement du TDC, comme suit :

Eléments d’identification (non exhaustifs)	Observations, informations
Dénomination :	Commerciale, usuelle, …Ex : cache cou en laine
Nature, présentation, forme, etc., en l’état, lors du dédouanement :	Ex : appareil multifonctions, complet, incomplet, partie et accessoires, fournitures d’emploi général, pièce exclusivement destinée à …, conditionnée pour la vente au détail, assortiments, produit présenté démonté, non-monté, etc.
Usage, emploi :	Ex : produit d’alimentation pour bébé
Destination, destinataire :	Ex : idem ; Si destination exclusive, la préciser
Poids :	Poids brut, net. Ex : pot de 100 grammes brut et 90 net
Dimensions (Longueur, largeur, hauteur, ...) :	Ex : mentionner ici ou joindre la notice, le plan, etc.
Contenant, emballage :	Ex : pot en verre, bouteille, etc.
Composants, ingrédients, matières constitutives,… :	Mentionner ici les composants, ingrédients, matières ou joindre la fiche de composition, un plan, une notice, un résultat d’analyse, … Permet d’en déduire s’il s’agit d’un produit mélangé, composite, les teneurs,…
Spécificités, particularités réglementaires :	Ex : marchandises dangereuses, déchets, soumises à des normes, cas de jouets, …
Lieu (x) de production, d’origine :	Pays, région, ville
Conditions de livraison :	Achats échelonnés, importations séparées, groupage, etc.
Mode de transport :	Ex : navire, puis train
Incoterms :	Départ usine, franco-frontière UE, etc.
Prix :	Unitaire, par lot, etc.
Spécificités tarifaires :	Ex : Non cité nommément dans la nomenclature, fournitures d’emploi général, ….
Intervenant dans la détermination du classement tarifaire et dédouanement :	Entreprise, prestataire tiers, autre intervenant (ex : Laboratoire, conseil, etc.)
Données des Notes explicatives :	A reporter ici ou dans un document joint
Données des bases de données :	Bases consultées, référence des décisions collectées, décisions de classement
Autres informations collectées :	Toutes sources éventuelles, citer ces sources, les infos recueillies par exemple du fournisseur, sur le site de la DGCCRF, des douanes, etc.
Conclusions/descriptions :	Synthèse de ce qui précède permettant théoriquement de rechercher le classement ou de le déterminer.
Classement/motifs retenus :	Règle générale, note de section, de chapitre du TDC, notes des Notes explicatives, décision EBTI, de bases de données autres, etc.

Source : Les fondamentaux, complexités, difficultés et subtilités du TARIF DES DOUANES

Ou Comment déterminer le bon classement tarifaire, les droits et taxes et mesures applicables

De Jean Sliwa, Editions du puits Fleuri, 2021 

Tarif des douanes

Comment déterminer le bon classement tarifaire, les droits et taxes et mesures applicables ?

https://www.puitsfleuri.com/vie-professionnelle/299-tarif-des-douanes.html