L'import-export, le droit, les décisions de justice, l'application du droit jurisprudentiel

Outre leurs fonctions premières, les décisions de justice sont à titre général des documents intéressants en termes d’apprentissage du fonctionnement des lois, des codes, des pouvoirs judiciaires, de motivations de ces décisions, etc.

Elles le sont aussi dans le domaine douanier en termes d’appréhension des réglementations douanières, de modalités de traitement des dossiers et des opérations, des forces et faiblesses des systèmes, etc., ces décisions formant jurisprudence apportant des éléments d’informations et d’appréciations divers et multiples qui ne sont point généralement précisés ailleurs, hors par les conseils.

Ces arrêts et leurs contenus constituent par ailleurs, à mon avis, d’excellents cas d’études à présenter en formation par les organismes, établissements d’enseignement, écoles, conseils et autres prestataires en ce domaine.

Comme cela peut-être constaté dans les arrêts suivants portant sur un même litige sur le classement tarifaire principalement, que je vous invite à consulter.

Décision - RG n°19-03.969 | Cour de cassation

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le classement applicable à la marchandise : Le Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises a été élaboré par l'Organisation Mondiale de...

https://www.courdecassation.fr/decision/5fd93660a493af18e37f1226

Décision - Pourvoi n°20-18.742 | Cour de cassation

https://www.courdecassation.fr/decision/63d0db6793de8405dea53192

Décision - RG n°23-00.706 | Cour de cassation

https://www.courdecassation.fr/decision/659e48ef553798000884736e