Ce blog consacré pour l'essentiel à la présentation de l'import-export ainsi qu’à l’actualisation du livre L'import-export présenté, .. s'adresse aux professionnels concernés et à toute personne intéressée, sans se substituer aux textes applicables ni aux conseils et à ces professionnels qui demeurent en toute hypothèse les sources privilégiées d'information et intervenants référents. Jean Sliwa
5 Avril 2016
EUR-Lex - 32015R1754R(01) - EN - EUR-Lex
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1754 de la Commission du 6 octobre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et ...
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32015R1754R%2801%29
Le tarif des douanes, document essentiel au dédouanement, au classement des marchandises importées et exportées et pour l'application de nombreuses réglementations, est paru au Règlement d'exécution (UE) 2015/1754 de la Commission du 6 octobre 2015 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
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