L'import-export : la détermination du classement tarifaire

Grande problématique de l'import-export : le classement des produits dans la nomenclature douanière qui est abordée dans le livre L'Import-export présenté, expliqué et commenté pour les TPE et PME, dont voici un extrait :

Comment finalement chercher et trouver ce classement tarifaire ?

Point de départ de l’approche : identifier précisément le produit dans tous ses aspects d’après les principaux éléments d’information suivants :

Eléments/Réponses/Questions/Observations

Nature du produit : Ex : une bouteille d’eau de source, un livre présenté avec un DVD (Voir réglementation sur les eaux de source). Le positionnement dans le tarif sera plus problématique pour le livre/DVD

Utilisation, emploi, usage : Ex : boisson

Présentation générale : ex : Une bouteille plastique contenant …..

Composition (matière (s), produit (s) utilisé (s) : Ex : eau de source

Poids : Poids total, unitaire et de chaque composant (Peser pour vérifier)

Teneurs : En matières grasses, degré alcoométrique, par exemple (Analyser)

Forme, format et volume, dimensions : Longueur, largeur, hauteur

Quantités, nombre : Ex : nombre de biscuits dans un paquet par exemple

Prix : A l’unité, par pack emballé (ex : de 4), etc.

Conditionnement, nature des emballages, poids des emballages : Immédiats et autres

Mode de transport : Bateau, camion, train, voie postale, Mer, terre, ferroviaire, fluvial, poste (Peut-être spécifique à la marchandise, transport devant être sécurisé (ex : produits dangereux), soumis à des normes

Lieu de production : Pour étiquetage, détermination de la provenance, de l’origine

Période de production : Saison, mois, …

Population utilisatrice, consommatrice : Ex : enfants de moins de 5 ans (Voir réglementation spécifique)

Conditions et particularités d’utilisation, de consommation : Ex : produit saisonnier, festif (fêtes de Noël)

Mesures spécifiques applicables : Ex : normes sur les jouets

Autres/divers : selon le type de produits, d’autres informations peuvent et doivent être recherchées et identifiées

Les réponses à ces questions peuvent être apportées et la description réalisée en visualisant le produit et d’après les documents divers émis : descriptifs de production, technique, résultat d’analyse en laboratoire, plaquette commerciale, etc.

Il s’agit de procéder ensuite aux recherches en tenant compte du fait que les produits ne sont pas systématiquement repris nommément dans le tarif, ni mentionnés selon des critères commerciaux et leurs dénominations usuelles.

Celles-ci sont entreprises pour l'essentiel à partir :

• du tarif «papier », de son sommaire, des intitulés des titres de section et de chapitre, des notes de section et de chapitre, des décisions d’inclusion (le présent chapitre comprend …..), d’exclusion (le présent chapitre ne comprend pas ….) et des renvois ;
• de l’application RITA sur le site https://pro.douane.gouv.fr/ ;
• de la base EBTI des décisions de classement tarifaire contraignant disponibles en ligne sur le site de la commission européenne http://ec.europa.eu/taxation_customs/common/databases/index_fr.htm ;

Ce site rend compte également des jugements rendus par la Cour de justice européenne (http://curia.europa.eu/) sur les cas qui lui sont soumis, en matière tarifaire, et sur les autres points de réglementation. Comme le site http://www.edouane.com/.

• des décisions de classement disponibles sur le site http://www.wcoomd.org/fr/ de l’OMD ;

• de sites d’opérateurs comme par exemple du site http://www.objectif-import-export.fr/ du Crédit du Nord et sa version DEMO.

Celle-ci se présente comme suit à l’écran :

Nomenclature DOUANIÈRE LOCALE

Ceci est une version de DEMO du service Nomenclature douanière locale. Nous vous proposons les résultats d’une recherche effectuée avec le mot "horses", dans la nomenclature douanière émiratie. En savoir plus

Identifiez-vous ou créez un profil gratuitement pour insérer vos propres critères de recherche.

Les approches présentées par pays sont les suivantes :

Pays de classification :

Recherche par mot clé

(Décrivez votre produit)

………………………….

Recherche par secteur (Choisissez votre industrie, puis votre secteur°

…………………………………

Recherche par secteur (Saisissez les 2, 4 ou 6 premiers chiffres du code de nomenclature du Système Harmonisé de votre produit

……………………………

Ces recherches par mots clés peuvent être pareillement réalisées sur écran dans le tarif papier au format PDF au moyen de la rubrique «recherche » et en interrogeant les moteurs de recherche usuels tels que Google, Bing, …

L’interrogation du tarif papier se distingue des précédentes en ce qu’elle permet d’accéder à partir d’un mot clé aux positions tarifaires comportant ce mot ainsi qu’aux données figurant dans les notes de chapitre et de section.

Prenons par exemple le mot bicyclette. En procédant à la recherche sur ce mot, on obtient notamment :

Au chapitre 87

Le n° 8712 comprend toutes les bicyclettes pour enfants. Les autres cycles pour enfants relèvent du n° 9503.

Au chapitre 95

Le présent chapitre ne comprend pas :

o) les bicyclettes pour enfants (n° 8712);

Interrogeons maintenant le moteur de recherche Google en intégrant dans la rubrique dédiée par exemple « classement douanier des ordinateurs ». On accède alors entre autres sources et sites à cette adresse : http://exporthelp.europa.eu/thdapp/display.htm?page=re%2fre_TrouverLeCodeDeVotreProduit.html&docType=main&languageId=fr, où l’on trouve le classement des ordinateurs complets, mais aussi des moniteurs, des écrans et projecteurs, des imprimantes et des scanners, des dispositifs informatiques pour le traitement du son, des images et des graphiques, des claviers, des souris et autres dispositifs d’entrée pour ordinateurs, des concentrateurs, des adaptateurs et autres unités de réseau, des accessoires, des logiciels et des supports vierges d’ordinateurs,

Pour le débutant, la consultation du tarif papier à l’ancienne qui me semble la plus rationnelle et efficace présente l’avantage d’une plus grande visibilité et lisibilité ; elle permet une approche globale et individualisée, des allers et retours entre les notes et les positions, et surtout une plus grande compréhension du système de classification.

Faute de trouver, comment déterminer ce classement ?

Deux solutions s’offrent aux entreprises : faire appel à un commissionnaire en douane ou présenter une demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) auprès des douanes. Sachant que le commissionnaire fera de même s’il ne peut se déterminer. Certaines entreprises utilisent d’ailleurs cette seconde solution comme un mode normal de détermination du classement, notamment quand leurs produits sont difficilement classables (assortiments, produits composés, à double usage, à risques : cas des normes techniques, des produits soumis à licence, à embargo, etc.).

Voyons par exemple ce que préconise dans cet extrait d’une note plus détaillée le site http://www.international-pratique.com/ en la matière :

Comment ça marche ?

Sélectionner la position en utilisant les règles de classement :

Règle 1 : Utiliser les termes des positions, les notes de sections et de chapitres.

Règle 2a : La position couvre l’article complet, fini, incomplet, non fini, non monté ou démonté, s’il présente les caractéristiques essentielles du produit complet.

Règle 2b : Si la position fait référence à une matière, elle couvre cette matière à l’état pur, mélangée ou associée à d’autres matières.

Règle 3 : Si plusieurs positions sont possibles, suivre a, puis b, puis c.

Règle 3a : La position la plus spécifique doit avoir la priorité sur les positions générales.

Règle 3b : Choisir la position de la matière ou de l’article qui confère le caractère essentiel.

Règle 3c : Classer à la dernière position par ordre de numérotation, parmi celles présentes dans le mélange ou l’assortiment.

Règle 4 : Si les règles ci-dessus sont inefficaces, recourir à l’analogie.

Règle 5 : Les étuis, écrins et contenants présentés avec le produit suivent le classement du produit sauf si le contenant confère à l’ensemble son caractère essentiel.

Emballages pouvant faire l’objet d’une utilisation prolongée : déclarer le contenant et le contenu.

Règle 6 : A l’intérieur d’une position, suivre ces mêmes règles.

• En cas de difficulté (parties de machines, assortiments...), déposer un RTC (renseignement tarifaire contraignant) à la DGDDI*. Gratuit. Engage les douanes de l’UE. Valable 6 ans, tant que le produit ou la règlementation ne change pas ».