L'import-export

L'import-export : mise en oeuvre du CDU au 1er mai 2016

11 Avril 2016

Rédigé par jean et publié depuis Overblog

Pour info aux importateurs et exportateurs et autres intervenants (commissionnaires, transporteurs, logisticiens à l'international, ..)

Voici les références des règlements communautaires qui complètent le CDU (règlement (UE) no 952/2013)

Règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union

Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union

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Ce blog d’information et d'échanges est consacré pour une grande partie à la présentation de l'import-export et du droit des entreprises à l'international – Ainsi qu’au suivi et à l’actualisation du livre L'import-export présenté, expliqué et commenté aux TPE et PME. Il s'adresse aux professionnels de l'import-export, de la logistique, des secteurs financiers et comptables, du droit des entreprises, du droit fiscal, de la propriété intellectuelle, aux enseignants et étudiants en ces différentes matières, et d'une manière générale à toute personne intéressée par le commerce international et la mondialisation. Sans se substituer aux textes applicables ni à ces professionnels qui demeurent en toute hypothèse les sources privilégiées d'information et intervenants référents. Jean Sliwa