Eléments agricoles à l'importation : présentation et modalités d'application

Eléments agricoles (EA) : droits spécifiques applicables en fonction des matières composant le produit. Sont par exemple soumis aux EA les marchandises des sous-positions 1905 31, 1905 32, 1905 40 et 1905 90 présentées sous forme d'assortiments calculés selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule de la totalité de l'assortiment.

Au tarif/règlement, les éléments de taxation se présentent comme suit :

1905 90 45 – – – Biscuits ...... (9 + EA) MAX (20,7 + AD F/M) ( 1) ( 2)

— ( 1) Voir annexe 1. ( 2) Contingent tarifaire OMC

Un clic sur un lien présent dans le TARIC au regard de la sous-position du produit permet d’accéder aux bases de calcul et après intégration des teneurs des composants aux montants applicables.