Pour en savoir plus sur ce sujet, sur le fond, sur les civilisations, ce qui les rassemble, les différencie, et plus encore : un site intéressant à visiter et un ouvrage : L'épopée des civilisations, publié aux Editions Eyrolles, dont des extraits figurent...
Un nouveau Bulletin Officiel des Douanes n°7240 du 14 juin 2018 est sorti. Il reprend la circulaire du 14 juin 2018 et présente les modalités pratiques d'enregistrement et de suivi des représen...
Montreuil, le 25 mars 2020 Sont admises en franchise de droits et taxes: les marchandises importées par des organismes d'État ou des organismes à caractère charitable ou philanthropique agréé...
Le Pérou a demandé l'ouverture de consultations avec le Brésil, dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l'OMC, au sujet de mesures antidumping définitives visant les pellic...
ANNEXE IILISTE DES DOCUMENTS À JOINDRE À LA DEMANDE Pour une personne physique : - pièces d'identité :- pour les personnes ressortissantes de l'Union européenne : copie de la carte d'identité... la parution de cet arrêté applicable à compter du 1er mai...
J'invite les lecteurs à se reporter à cet article diffusé sur le site Altaprisma En matière de cursus initial diplômant, tout reste encore à construire. De nombreuses initiatives (publiques ou privées) sont en place pour intégrer de la compétence douanière...
TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LE GUICHET UNIQUE À L'IMPORTATION (IOSS) Le guichet unique à l'importation (IOSS) est le portail électronique que les entreprises pourront utiliser à partir du...
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> LOI n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude
Textes de la CNUDCI, état des ratifications Pour des entreprises opérant à l'international, voir ce site de la Commission des Nations Unies pour le droit du commerce international
Cette étude analyse les différents maillons de la chaîne d'exportation d'un produit alimentaire fini de son port d'origine en France jusqu'au consommateur final pour trois marchés stratégiques...
Exemple de différend visant les circuits imprimés ; Chine/Etats-Unis
Access2Markets vous permet d'obtenir les informations dont vous avez besoin lorsque vous effectuez des échanges avec des pays tiers, notamment sur les droits de douane, les taxes, les procédures ...
Etude de l'Agrimer
Pour en savoir plus
En 2021, les firmes multinationales françaises (hors services non marchands et filiales bancaires) contrôlent 51 000 filiales à l'étranger. Elles y réalisent la moitié de leur chiffre d'affaires
Une décision d'un grand intérêt !