Ce blog consacré pour l'essentiel à la présentation de l'import-export ainsi qu’à l’actualisation du livre L'import-export présenté, .. s'adresse aux professionnels concernés et à toute personne intéressée, sans se substituer aux textes applicables ni aux conseils et à ces professionnels qui demeurent en toute hypothèse les sources privilégiées d'information et intervenants référents. Jean Sliwa
La notion d' « acte passible de poursuites judiciaires répressives » présentée, expliquée et commentée dans cet arrêt d'un grand intérêt,
données sur les transactions et poursuites douanières
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur la mise en œuvre et l’application des accords commerciaux de l’UE
En 2017, 16 800 entreprises sont sous le contrôle de firmes multinationales étrangères en France. Ces entreprises représentent moins de 1 % des entreprises en France dans les secteurs marchands...
un article relayé sur Linkedin par Oliver Martinot
Code des impositions sur les biens et services
A voir cet article très complet sur le sujet des aides à l'exportation https://www.economie.gouv.fr/entreprises/aides-export?xtor=ES-29-[BIE_296_20220203]-20220203
Il y a bien longtemps que nous n'avons joué ! Cette fois, je vous propose de vous exercer sur le thème Contrôles et contentieux, OPCO et SURV, en 20...
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 18-86.067 F-D N° 84 M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E_______________________________________...
Vêtements : les 6 indications à bien repérer sur les étiquettes, dont l'origine
Je suis dans le tarif des douanes, à la fois une profession, un inventeur, une marque, et je fais dans …. Qui suis-je ?
L'accord UE-Mercosur va-t-il rapporter aux petites et moyennes entreprises ? Des contrôles seront-ils réalisés sur les importations ? À quel point les exportations européennes vont-elles être...
L'Union européenne et l'Inde se réuniront à New Delhi, mardi 27 janvier, pour renforcer les liens entre les deux parties en vue de la signature d'un accord de libre-échange. On fait le point su...
L'UE identifie des pays qui ne coopèrent pas suffisamment avec elle en matière de taxation des entreprises ou des particuliers. Quels sont les paradis fiscaux ciblés dans cette liste noire ...
Mercredi 25 mars 2026, Lille a été désignée pour accueillir le siège de la future Autorité douanière de l'Union européenne (EUCA) après une compétition entre plusieurs villes européennes.
Un cas d'espèce de classement que je vous invite à consulter
Pour le savoir, il convient de consulter entre autres sources, comme par exemple le site http://www.glossaire-international.com/blog/ et le code de commerce, le Règlement particulier sur la valeur en douane, 2014, disponible sur le site des douanes h...