Ce blog consacré pour l'essentiel à la présentation de l'import-export ainsi qu’à l’actualisation du livre L'import-export présenté, .. s'adresse aux professionnels concernés et à toute personne intéressée, sans se substituer aux textes applicables ni aux conseils et à ces professionnels qui demeurent en toute hypothèse les sources privilégiées d'information et intervenants référents. Jean Sliwa
Mise en libre pratique Sont considérés comme étant en libre pratique dans un État membre les produits en provenance de pays tiers pour lesquels les formalités d'importation ont été accomplies et les droits de douane et taxes d'effet équivalent exigibles...
Le tarif applicable dans l’Union européenne comme prévu en 2017 par le Règlement d’exécution (UE) 2016/1821 de la Commission du 6 octobre 2016 (Un règlement parait annuellement pour l’année concernée), comporte trois parties : la première est consacrée...
En matière de TVA , les ventes à distance relèvent des dispositions prévues par la directive n° 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 qui ont été transposées au code général des impôts en ses articles 256 à 298 sept decies, pour la totalité des dispositions,...
Après Colbert, l’interventionniste d’état, Adam Smith, le libéral : Karl Marx, l’opposant au capitalisme, le polémiste, le révolutionnaire, qui, comme économiste, participa aussi par ses écrits à la compréhension des politiques économiques et du commerce...
Selon l’article 288 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : Le règlement a une portée générale. Il est obligatoire dans tous ses éléments et il est directement applicable dans tout État membre. La directive lie tout État membre destinataire...
Comptable de l’entreprise A, vous recevez du fournisseur américain B une facture de frais de moule ayant servi à la fabrication des marchandises achetées à ce même fournisseur. Ces marchandises ont été dédouanées mais les droits de douane n’ont pas encore...
https://export.businessfrance.fr/ https://www.lemoci.com/ http://www.expert-comptable-international.info/fr http://www.lexportateur.com/actualites.asp https://ec.europa.eu/taxation_customs/home_fr https://europa.eu/youreurope/business/index_fr.htm http://www.douane.gouv.fr/...
A partir du 1er janvier 2018, tous les opérateurs souhaitant agir en représentation en douane directe ou indirecte doivent être préalablement enregistrés et remplir certaines conditions. Pour en savoir plus, se rendre sur le site des douanes à partir...
Pour les étudiants à l'import-export et/ou du commerce international, voici venir le temps bientôt de faire le point sur les connaissances apprises et acquises. Comment ? En répondant, si vous le voulez bien, à ces questions 1) Présenter la DEB (Nature...
La notion de prix abusivement bas est prévue en régime intérieur au code du commerce en son article L420-5. Elle se décrit comme une « offre de prix ou pratique de prix de vente aux consommateurs abusivement bas par rapport aux coûts de production, de...
Peu connu du grand public par son nom, la société Vulli l’est en tout cas des parents et des enfants qui s’en souviennent au travers un jouet phare, voire culte : Sophie la Girafe, qui a fêté en mai ses 55 ans. Vendue à ce jour selon le site de l’entreprise...
Le commerce international désignant en ses origines le commerce au grand cours, le grand commerce, fut initialement le fait de personnes que l’on appelait alors des marchands, soit comme les définit le Larousse des p ersonnes qui font du négoce, qui sont...
Schématiquement, l’organisation d’une entreprise importatrice et/ou exportatrice se présente selon ses activités (ici une entreprise qui fabrique des marchandises), comme suit : Le tableau n'a pu être reproduit sur le blog Les questions qui se posent...
A l’heure des intempéries, tempêtes et inondations générées par le réchauffement climatique, de ses conséquences en termes de vies humaines, matérielles et financières, des déficits du commerce extérieur, de l’endettement croissant de l’Etat, et du chômage,...
Comme ce n'est pas toujours simple, dans tous les cas qui se présentent, voici quelques sites internet et conseils, parmi d'autres, qui répondent en principe sur l'essentiel aux questions posées : BOI-TVA-CHAMP-20-20-10-20170104 ( http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1350-PGP.html)...
Corrigé du jeu sur le classement tarifaire N° question Questions Réponses 1 Qu’entend-on par classement tarifaire des marchandises ? 1 - La détermination d'une des sous-positions ou autres subdivisions de la nomenclature 2 - Le classement dans le tarif...
Pour comprendre l’économie de nos jours, - et la mondialisation, le commerce international - il est souvent utile de se reporter au passé, à des ouvrages d’économistes, qui, contrairement à une idée quelque peu répandue ne se trompent pas toujours, ou...
Thèmes N° de ques-tion Question Réponses Divers, sigles, jeu de mots, … 1 De qui ou de quoi s’agit-il ? Application de douane du nom d’une marque de gaufrettes du Nord de la France RITA Divers, sigles, jeu de mots, … 2 La notion de transporteur est définie...
Le prix des marchandises importées mentionné sur facture équivaut au prix convenu entre les deux parties, le fournisseur/vendeur et le client/acheteur. Il répond généralement à la définition de la valeur en douane qu’en donne l’article 70 du CDU : 1....
Hors les règlements communautaires, les bulletins officiels, les guides, les conseils,…le commerce international peut s’apprendre également dans des livres, que l’on peut aussi lire pour le plaisir. En voici quelques-uns, parmi d’autres, qui à mon avis...
Pour en savoir plus sur le commerce international, je vous invite à lire, parmi d’autres, ces ouvrages : Le grand bazar mondial, Laurence Benhamou, Editions Bourin éditeur, 2005 Made in monde, Suzanne Berger, Editions du Seuil, 2006 Vous êtes FOUS de...
Ce sujet, à savoir le rapport entre le commerce international et le bonheur des peuples, et l’intérêt qu’il y a à exporter et à importer, à s’ouvrir sur le monde, ou non, font souvent et sont depuis longtemps l’objet de divergences de points de vue et...
Les conditions d'application des réglementations sur les prix et la valeur en douane sont décrites dans des textes légaux référents de différentes sources qu’’il convient de présenter avant d’entrer dans le vif du sujet. A l’importation-exportation, ces...
Voici présenté les principaux éléments constitutifs des prix et de la valeur en douane et/ou constituant des thèmes de réflexion sur les suites donner lors du dépôt des déclarations en douane. La formation des prix en entreprise Les prix anormalement...
Le tarif des douanes, catalogue de tous les produits qui s’échangent, décrit souvent dans les libellés de la nomenclature, les notes de section et de chapitre ainsi que dans les Notes explicatives, ces produits jusque dans leurs moindres détails. Si pour...