Le schéma 1 d'une opération qui ne pose pas de difficultés est présenté ici pour la démonstration de celles qui naissent quand il est différent, des difficultés ou en tout cas des formalités à appliquer que nous voyons poindre dans le schéma 2. Exercice...
European Commission - Press Release details page - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 1er juin 2018 Aujourd'hui, l'UE a engagé une procédure juridique auprès de ... Pour en savoir plus sur les différends, le site de l'OMC
Le palmarès des ports conteneurisés "millionnaires" de 2020 compte 146 membres dans le monde au lieu des 148 répertoriés en 2019. Cette légère érosion est due à l'entrée de deux nouveaux p...
Cenovis, une marque de vitamines de Sanofi Consumer Healthcare, a révélé que les vitamines B, C et E étaient ses meilleures ventes en Chine. Si vous souhaitez en savoir plus, restez attentif à...
Hong Kong, Chine a demandé l'ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l'OMC au sujet des prescriptions relatives aux marques d'o...
Le Gouvernement agit pour vous.
Le 10 novembre, l'OMC a publié le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité dans l'affaire "Indonésie - Mesures concernant l'importation de viande de poulet et de produits à base de p...
Le Secrétariat de l'OMC a publié une nouvelle note d'information sur les questions commerciales liées à la propagation des maladies d'origine animale. Cette note présente le cadre internationa...
Les suspensions et contingents tarifaires autonomes permettent de suspendre les droits de douane pour certains produits afin de stimuler l'activité économique et la création d'emplois, en favori...
ENGLISH VERSION Depuis plusieurs années, la douane s'engage en faveur du développement à l'international des entreprises françaises. Ainsi, des cellules-conseil aux entreprises (CCE) sont à vo...
La majorité des échanges internationaux de marchandises sont réalisés par mer et l'utilisation des conteneurs...
Pour la première édition en version " maritime " du baromètre de perception des chargeurs, réalisé par le cabinet Eurogroup Consulting avec l'AUTF, les entreprises utilisatrices de fret n'ont ...
Le 21 mai 2020, l'Afrique du Sud a notifié au Comité des sauvegardes de l'OMC que, le 15 mai 2020, elle avait ouvert une enquête en matière de sauvegardes sur les boulons à tête hexagonale en...
L'infidélité de certains armateurs aurait coûté 10 millions de dollars à l'autorité du canal de Suez © SCA Depuis que certains armateurs ont décidé de boycotter le canal de Suez pour envoy...
L'OMC a publié le 8 mai un nouveau rapport qui vise à aider les pays les moins avancés (PMA) à mieux comprendre les répercussions commerciales de la perte du statut de PMA. Élaboré conjointe...
L'épidémie de nouveau coronavirus n'a eu aucune incidence sur le niveau de la piraterie maritime au premier trimestre 2020. Le golfe de Guinée a même vu le nombre d'actes augmenter de nouveau ...
Un autre tsunami économique se prépare en Asie: il concerne l'industrie textile, frappée de plein fouet par l'épidémie de coronavirus. L'organisation de défense des droits de l'homme Human Ri...
Les fournisseurs de la distribution, alimentaires et autres, ont dénoncé vendredi 27 mars les annonces d'augmentation de tarif de plusieurs transporteurs, pratiquées selon eux de manière unilat...
Anvers est parvenu à enregistrer une nouvelle hausse de trafic global, malgré la baisse des flux dans certaines filières © Port of Antwerp Le port d'Anvers devra achever l'année 2019 sur un tr...
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Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d'identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l'Union européenne. Il est délivré par ...