Présentation du Centre du commerce international
Ce site offre près de 1000 articles avec des thèmes qui couvrent la quasi-totalité des activités de logistique et transport.
A l'occasion du transfert de compétences concernant la TVA due à l'importation entre la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) et la Direction Générale des Finances Publiq...
Cet accord a été signé le 24 janvier 2020 par le Président du Conseil européen, la Présidente de la Commission européenne et par le Premier ministre britannique. Le Parlement européen se pr...
Le système présenté et expliqué par la société Conex - Voir également le site des douanes http://www.douane.gouv.fr/
Bulletins Officiels des Douanes Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionn...
Et voir également sur site de l'entité : https://www.businessfrance.fr/
L'OMC fournit des renseignements quantitatifs concernant les questions de politique économique et commerciale. Ses bases de données et ses publications permettent d'accéder à des données sur l...
La douane est une institution très ancienne puisqu'on en trouve trace dès l'Antiquité dans les civilisations égyptienne, grecque et romaine. En France, son organisation et son développement so...
Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de mult...
Les profils tarifaires donnent des renseignements dtaills sur les droits de douane appliqus par plus de 170 conomies. Les donnes couvrent les taux de droits moyens, les droits appliqus par groupe de
Par ailleurs, dès le 1er janvier 2022 et pour les seules opérations taxées, chaque redevable va disposer d'une déclaration fiscale de TVA pré-remplie de certaines données douanières afféren...
Les redevables soumis au régime simplifié d'imposition (RSI) ou au régime de la franchise en base de TVA, qui souhaitent réaliser des importations en France, doivent également se rapprocher de...
En manque de principes actifs de médicaments, risquant la pénurie de semi-conducteurs et dépendante pour les métaux de la transition énergétique: l'Europe planche à Lens en France sur son "a...
En franchissant le seuil des 50 000 trajets effectués depuis le lancement des services en 2011, le fret ferroviaire entre la Chine et l'Europe a franchi une nouvelle étape importante en janvier ...
On 8 March 2022, the European Court of Justice ruled in its case C-213/19 in favour of the investigative approach by the European Anti-Fraud Office in combatting a customs undervaluation fraud worth
Advanced technologies have the potential to improve the efficiency of customs processes and to ease the flow of goods across borders. Using the results of a 2021 survey, this publication sheds light
1. d'échapper à une récession violente en 2020. Le recul de 2,5% du PIB est simplement comparable au choc subit en 2009 alors que de leurs côtés les grandes économies européennes subissaient...
Le canal de Suez a enregistré une augmentation de plus de 20 % de ses droits de passage sur les douze derniers mois. Le seul mois d'avril a généré 605 M€ de revenus. En dépit des perturbatio...
Le Secrétariat de l'OMD a mis sur pied une équipe pour étudier la possibilité d'améliorer le Système harmonisé et ses outils. Cette équipe recueillera les avis et suggestions des parties ...
Entrée en vigueur le 10 octobre 2022 du Décret N° 2022-1299 "relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajout...
Uploaded by Jean on 2020-09-20.
Assurez-vous d'utiliser les codes douaniers corrects en utilisant les dernières données de sources officielles.Voici 4 méthodes pour déterminer le code douanier de vos marchandises, ou vérifie...