Corrigé du jeu sur le classement tarifaire N° question Questions Réponses 1 Qu’entend-on par classement tarifaire des marchandises ? 1 - La détermination d'une des sous-positions ou autres subdivisions de la nomenclature 2 - Le classement dans le tarif...
Limiter l'importation de céréales ou de viande produites dans des conditions proscrites en Europe au nom de l'environnement, du bien-être an... Conséquence des accords de libre-échange, un certain nombre de produits agricoles importés ne respectent pas...
Le tarif des douanes, c’est compliqué, dit-on ! Est-ce bien vrai ? Ça l’est effectivement, parfois, mais pas plus qu’en matière de physique nucléaire, de solfège, de comptabilité générale, de politique, et j’en passe ! Dédramatisons et relativisons donc...
A voir à partir de ce lien http://lekiosque.finances.gouv.fr/portail_default.asp ce nouveau site dont "l 'ergonomie du site a été complètement revue pour faciliter l'accès aux données. La profondeur historique des séries disponibles a également été augmentée"....
Les informations utiles sont diffusées sur les sites dédiés au commerce international et des formations sont organisées par les CCI notamment et par les prestataires/conseils en la matière.
Union des industries textiles de France COVID-19 Check EURATEX call to action CHECK NOW TRADE & INDUSTRY EURATEX seeks at ensuring improved access to world markets for Textile and Clothing companies, as well as a cost-effective Eur... Free Trade Agreements...
Présentation et définitions L’évasion, sans la fiscalité, se définit en partie par le Larousse comme l'« Action de se soustraire à l'emprise de quelque chose, à la monotonie, à la fatigue de la vie quotidienne » (http://www.larousse.fr/) . Dans un contexte...
Consulter cet article publié sur le site de la douane en cliquant sur ce lien : https://www.douane.gouv.fr/fiche/liste-des-accords-et-preferences-unilaterales-de-lunion-europeenne Cet article montre qu'il est indispensable de consulter les accords et...
La septième édition du Système harmonisé (SH 2022) entre en application le 1er janvier 2022 et emporte de nombreuses modifications. En effet, près de 350 amendements viennent reconnaître de ... Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature...
C’est fait, la décision de ne plus régler en douane la taxe à la valeur ajoutée (TVA) due sur les importations (pays tiers) devrait être mise en application au 1er janvier 2022. Après diverses tergiversations, attentes, plusieurs reports, cet impôt indirect...
Pour info, le classement tarifaire se niche aussi dans des te xtes sans rapport direct avec l'import-export, comme mentionné ci-dessous. En toute hypothèse, un site intéressant à découvrir en matière agricole, agroalimentaire, dont sa rubrique International...
L’article 60 initial du code des douanes est remplacé par les 10 articles 60-1 à 60-10, intégrant en 4 pages (format PDF) de nouvelles dispositions ainsi que les décisions judiciaires jurisprudentielles arrêtées depuis 1948, déjà appliquées de fait par...
Le sujet : l'article 2 bis du code douanes. Que voici : Sans préjudice de dispositions dérogatoires particulières, le présent code (des douanes) ne s'applique pas : 1. A l'entrée sur le territoire douanier de marchandises communautaires ; 2. A la sortie...
Un site à visiter pour être informé en tout cas qu'on ne peut que recommander et plus si besoin : https://international-pratique.com/ Le 18 janvier 2024, l'OMD annonce la publication d'un rapport intermédiaire de l'Etude exploratoire concernant une éventuelle...
Les avis sont consultables sur le site de la douanehttps://www.douane.gouv.fr/, via les rubriques La Douane, puis Nos supports d'information et enfin en cliquant sur Avis aux importateurs/exportateurs douane.gouv.fr Le portail de la direction générale...
Après une période de transition, le Brexit entrera concrètement en application le 1erjanvier 2021 et le Royaume-Uni quittera l'Union européenne. Les frontières seront rétablies, ce qui aura u... C'est chose faite, l'accord de principe "EU-UK Trade and...
Dès janvier 2022, différentes modifications seront apportées aux informations collectées par la déclaration d'échange de biens (DEB...
ASSURER LE FRET DANS UN MONDE FINI - DANS LE CADRE DU PLAN DE TRANSFORMATION DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE Les Echos Planète a pour ambition d'aller un cran plus loin en montrant par l'exemple que des solutions existent ainsi que des esprits pionniers pour...
La DG Trésor traite de sujets européens et internationaux, elle défend les positions françaises dans les enceintes compétentes en matière financière et commerciale. Elle s'appuie pour cela s... La liste des pays soumis à des mesures restrictives est évolutive...
Le téléservice de la Commission "CBAM transitional registry" qui permet de déposer les déclarations MACF/CBAM trimestrielles est ouvert pour les importateurs. L'accès doit être demandé à l'...
La nouvelle réglementation européenne sur la déforestation importée s'appliquera fin 2024 alors que les importations européennes représentent 16% de la déforestation mondiale, en deuxième p... RÈGLEMENT (UE) 2023/1115 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL...
FACTEURS DE COMPÉTITIVITÉ SUR LE MARCHÉ MONDIAL DES PRODUITS LAITIERS paragraph xmlns:tmp="http://ez....
Le décret vise à pérenniser le contrôle du franchissement du seuil de 10 % des droits de vote dans les sociétés cotées sur un marché réglementé par des Décret n° 2020-892 du 22 juillet ... Code des douanes > Titre XIV : Contentieux des relations financières...