Ce blog consacré pour l'essentiel à la présentation de l'import-export ainsi qu’à l’actualisation du livre L'import-export présenté, .. s'adresse aux professionnels concernés et à toute personne intéressée, sans se substituer aux textes applicables ni aux conseils et à ces professionnels qui demeurent en toute hypothèse les sources privilégiées d'information et intervenants référents. Jean Sliwa
Consulter cet article publié sur le site de la douane en cliquant sur ce lien : https://www.douane.gouv.fr/fiche/liste-des-accords-et-preferences-unilaterales-de-lunion-europeenne Cet article montre qu'il est indispensable de consulter les accords et...
Le sujet : l'article 2 bis du code douanes. Que voici : Sans préjudice de dispositions dérogatoires particulières, le présent code (des douanes) ne s'applique pas : 1. A l'entrée sur le territoire douanier de marchandises communautaires ; 2. A la sortie...
L’article 60 initial du code des douanes est remplacé par les 10 articles 60-1 à 60-10, intégrant en 4 pages (format PDF) de nouvelles dispositions ainsi que les décisions judiciaires jurisprudentielles arrêtées depuis 1948, déjà appliquées de fait par...
Un site à visiter pour être informé en tout cas qu'on ne peut que recommander et plus si besoin : https://international-pratique.com/ Le 18 janvier 2024, l'OMD annonce la publication d'un rapport intermédiaire de l'Etude exploratoire concernant une éventuelle...
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) constitue l'autorité douanière compétente en charge de la reconnaissance de la conformité des formations dispensées par les ... Cette formation vise à former des déclarants en douane, capables...
Etude/rapport de la Commission de l'IA Découvrez comment l'automatisation des déclarations douanières transforme le commerce international en 2025. Solutions IA, réduction des erreurs de 87% et gain de temps de 74% : comment l'innov...
Après une période de transition, le Brexit entrera concrètement en application le 1erjanvier 2021 et le Royaume-Uni quittera l'Union européenne. Les frontières seront rétablies, ce qui aura u... C'est chose faite, l'accord de principe "EU-UK Trade and...
Le téléservice de la Commission "CBAM transitional registry" qui permet de déposer les déclarations MACF/CBAM trimestrielles est ouvert pour les importateurs. L'accès doit être demandé à l'...
La nouvelle réglementation européenne sur la déforestation importée s'appliquera fin 2024 alors que les importations européennes représentent 16% de la déforestation mondiale, en deuxième p... RÈGLEMENT (UE) 2023/1115 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL...
ASSURER LE FRET DANS UN MONDE FINI - DANS LE CADRE DU PLAN DE TRANSFORMATION DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE Les Echos Planète a pour ambition d'aller un cran plus loin en montrant par l'exemple que des solutions existent ainsi que des esprits pionniers pour...
FACTEURS DE COMPÉTITIVITÉ SUR LE MARCHÉ MONDIAL DES PRODUITS LAITIERS paragraph xmlns:tmp="http://ez....
Fruits rouges & Co, basée à Laon dans l'Aisne (ex- Fruits rouges de l'Aisne et Rouge parfum), est spécialisée dans la production et commercialisation d'une gamme complète de petits fruits frai... " Notre métier : maîtriser l'amont en étant proche de nos...
Pour en savoir plus, rendez vous sur le site de la douane et à cet article
Le Secrétariat de l'OMC a publié un nouveau rapport sur le commerce des produits médicaux essentiels pour la riposte mondiale à la pandémie de COVID-19. Le rapport fait le suivi des flux comme... Pour en savoir sur les échanges de la France, consulter...
Les nouveaux Incoterms 2020 qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020, rédigés par la Chambre de Commerce internationale, comporteront plusieurs changements importants par rapport au règlemen... The Incoterms® rules have been incorporated in contracts...
Pour le savoir dans le détail, je vous invite à consulter ces deux articles sur ces 2 sites et les tableaux annexes Vos achats ont été effectués dans l'Union européenne Vous n'avez, en principe, aucun droit ou taxe à acquitter sur vos achats si vous effectuez...
Source : https://trade.ec.europa.eu/tradehelp/statistics (Parts des 13 premiers pays) Skip to main content Skip to navigation Skip to navigation path
Source : https://lekiosque.finances.gouv.fr/, Bilans du commerce extérieur - Douane
Des documents à consulter, notamment par les acheteurs, les vendeurs, les négociateurs à l’international. This TRADE TOPICS page will take you to information available on the WTO website, on issues handled by the WTO's councils and committees, and its...
Les informations utiles sont disposnibles sur le site des douanes à cette adresse : http://www.douane.gouv.fr/articles/a14896-accord-de-partenariat-economique-ue-japon Ainsi que sur le site qui suit : EU Trade relations with Japan. Facts, figures, latest...
Demander gratuitement l'immatriculation EORI auprès de la douane française pour pour importer ou exporter des marchandises hors de l'Union européenne et déposer, modifier et renouveler une dema... Selon le règlement (CE) 312/2009 du 16 avril 2009, tous...
Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière de l'UE (NC8*), pour connaître les droits de douane normalement applicables à l'entrée en UE (hors préférences tarifaire... tarif UE 2024
Exercice : commenter ce schéma, tous sujets et objets confondus