L'octroi de mer, taxe à l'origine très ancienne, existe en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et à La Réunion. Elle s'applique aux importations de biens ainsi qu'aux livraisons de biens...
Pour en savoir plus, rendez vous sur le site de la douane et à cet article
Fruits rouges & Co, basée à Laon dans l'Aisne (ex- Fruits rouges de l'Aisne et Rouge parfum), est spécialisée dans la production et commercialisation d'une gamme complète de petits fruits frai... " Notre métier : maîtriser l'amont en étant proche de nos...
Le Secrétariat de l'OMC a publié un nouveau rapport sur le commerce des produits médicaux essentiels pour la riposte mondiale à la pandémie de COVID-19. Le rapport fait le suivi des flux comme... Pour en savoir sur les échanges de la France, consulter...
Source : https://trade.ec.europa.eu/tradehelp/statistics (Parts des 13 premiers pays) Skip to main content Skip to navigation Skip to navigation path
Les nouveaux Incoterms 2020 qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020, rédigés par la Chambre de Commerce internationale, comporteront plusieurs changements importants par rapport au règlemen... The Incoterms® rules have been incorporated in contracts...
Pour le savoir dans le détail, je vous invite à consulter ces deux articles sur ces 2 sites et les tableaux annexes Vos achats ont été effectués dans l'Union européenne Vous n'avez, en principe, aucun droit ou taxe à acquitter sur vos achats si vous effectuez...
Demander gratuitement l'immatriculation EORI auprès de la douane française pour pour importer ou exporter des marchandises hors de l'Union européenne et déposer, modifier et renouveler une dema... Selon le règlement (CE) 312/2009 du 16 avril 2009, tous...
Les informations utiles sont disposnibles sur le site des douanes à cette adresse : http://www.douane.gouv.fr/articles/a14896-accord-de-partenariat-economique-ue-japon Ainsi que sur le site qui suit : EU Trade relations with Japan. Facts, figures, latest...
Source : https://lekiosque.finances.gouv.fr/, Bilans du commerce extérieur - Douane
Suite à notre actu du 29.10.2021. L'UE publie un rectificatif du Tarif Douanier 2022. L'annexe I contenant les nomenclatures combinées à 8 chiffres est entièrement remplacée, sans autre ...
Interview - Claire Fournier, responsable du développement international chez Comex Le 1er janvier 2022 marquera la fin de certaines mesures d'assouplissement à l'import au Royaume-Uni dans le cadre du Brexit. Le groupe d'experts douane Eori UK Ltd vous...
En accès libre, notre veille sur les nouveautés en matière d'outils du commerce international (Incoterms, paiement, transport) et notre veille Douane. Pour nombre d'actualités, nos résumés ... Si les déclarations douanières émises sur formulaire de type...
Si comme trois quarts des français (sondage Ifop pour Pro France/2018), vous êtes prêt à payer plus cher pour acheter un produit fabriqué en France, vous rencontrez peut-être des difficultés... Voir également cet article du code des douanes
Et le site suivant : France Diplomatie Le site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères : actualités de la politique étrangère de la France, conseils aux voyageurs, expatriation, adoption internationale, archives diplom...
L'idée est de fournir des services électroniques intégrés et inter-opérationnels, entre les systèmes de l'UE et les systèmes nationaux, douaniers et non douaniers (TRACES, octroi des licence... Highlights, press releases and speeches
Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière de l'UE (NC8*), pour connaître les droits de douane normalement applicables à l'entrée en UE (hors préférences tarifaire... tarif UE 2024
Des documents à consulter, notamment par les acheteurs, les vendeurs, les négociateurs à l’international. This TRADE TOPICS page will take you to information available on the WTO website, on issues handled by the WTO's councils and committees, and its...
Entretien avec Maître Arnaud FENDLER (DS Avocats) Propos recueillis par Monsieur Ghenadie RADU, Dr en droit, Altaprisma Paris, le 21 février 2024 Altaprisma : Merci d'avoir trouvé le temps de no... " Le piège américain " est à la fois un thriller, un...
Exercice : commenter ce schéma, tous sujets et objets confondus
En février 2020, le prix du pétrole en euros se replie fortement (−10,9 % après −5,1 %). Les prix en euros des matières premières importées (hors énergie) diminuent bien plus modérémen...
Accès sur ce site aux Notes explicatives qui complètent les notes de section et de chapitre du Tarif Voici un mode opératoire, dont l'ordre des interventions 2, 3, 4 ,5 peut être modifié selon le cas et les difficultés rencontrées, ou non : 1 - identifier...
L'écologie est un sujet brûlant de notre époque, et incontestablement l'un des enjeux du siècle. La green supply chain permet d'inclure la préservation de l'environnement et les enjeux écolog... Publication des décisions par voie d'avis aux importateurs...