Les produits bio ne sont point repris nommément (à l’exception du biodiésel) dans la nomenclature du tarif douanier commun et ne disposent pas par conséquent de sous-positions spécifiques, "bio", permettant d’accéder directement aux taux des droits et taxes éventuels et aux mesures les concernant.
Le classement s’opère donc dans les conditions habituelles via l’identification du produit dans toutes ses composantes, la recherche de classement d’après les libellés, les notes de section, de chapitre, les Notes explicatives, les décisions de classement (Règlements de classement, RTC notamment)
Les mesures applicables sont ensuite appréhendées via les renvois que l’on retrouve dans le TARIC et dans RITA, au regard des sous-positions concernées.
Exemple : carottes de la sous-position 0706100010
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CD808
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Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, les publicités ou les documents d'accompagnement, le déclarant est tenu de présenter le certificat d’inspection C644 visé à l’article 45, paragraphe 1, point (iii), du règlement (UE) n° 2018/848 (produits équivalents). Si les marchandises ne sont pas des produits équivalents, le code Y929 doit être déclaré.
Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.
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Ainsi qu'à titre général et dans des articles dédiés - et par défaut éventuellement de mention au tarif - sur le site de la douane, de la DGCCRF (Voir ci-dessous) et d'autres sites tels que ceux de l'Agence bio, des associations de consommateurs, etc.
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