L'import-export présenté, expliqué et commenté, .....Economie, fiscalité,propriété intellectuelle, normes

Ce blog consacré pour l'essentiel à la présentation de l'import-export ainsi qu’à l’actualisation du livre L'import-export présenté, .. s'adresse aux professionnels concernés et à toute personne intéressée, sans se substituer aux textes applicables ni aux conseils et à ces professionnels qui demeurent en toute hypothèse les sources privilégiées d'information et intervenants référents. Jean Sliwa

droit et reglementation

18/02/2024 Publié depuis Overblog

L'import-export, le droit, les décisions de justice, l'application du droit jurisprudentiel

Outre leurs fonctions premières, les décisions de justice sont à titre général des documents intéressants en termes...

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16/02/2024 Publié depuis Overblog

L'import-export : les sanctions contre la Russie et contre d'autres pays, comment ça marche ?

Vous voulez en savoir plus sur l'ensemble des sanctions visant tous pays éventuellement concernés Les dispositions...

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13/02/2024 Publié depuis Overblog

Les contrôles et le contentieux : les modifications envisagées pour 2024

LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1...

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12/02/2024 Publié depuis Overblog

L'import-export et les accords de libre-échange résumés dans ce premier podcast

Listen to this episode from Les innov'acteurs de la douane on Spotify. Dans ce nouvel épisode, nous avons décidé...

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24/01/2024 Publié depuis Overblog

L'import-export de produits agricoles et la clause miroir

Limiter l'importation de céréales ou de viande produites dans des conditions proscrites en Europe au nom de l'environnement,...

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03/01/2024 Publié depuis Overblog

L'import-export et les mesures à venir à l'importation en matière de déforestation

La nouvelle réglementation européenne sur la déforestation importée s'appliquera fin 2024 alors que les importations...

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19/12/2023 Publié depuis Overblog

L'import-export et les accises ou contributions indirectes, ce qui change en 2024

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27/11/2023 Publié depuis Overblog

L'import-export : le rôle et la portée des Notes explicatives en matière de classement tarifaire

Je reviens suite à la publication d'un jeu portant sur le classement tarifaire à la réponse à la question 10 qui...

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18/11/2023 Publié depuis Overblog

L'import-export : des données sur les transactions et poursuites douanières

données sur les transactions et poursuites douanières

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17/11/2023 Publié depuis Overblog

L'import-export : la prescription douanière, selon la Cour de cassation

La notion d' « acte passible de poursuites judiciaires répressives » présentée, expliquée et commentée dans cet...

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