Le déficit commercial apparu en France dès les années 1970 persiste et signe depuis, hors une période d'exception, et 2022 devrait voir sa situation s'aggraver du fait notamment des hausses des prix des produits énergétiques, sur fond de dérèglement climatique,...
Je viens ici vous présenter dans cet article, chronologiquement, l'évolution de 1957 à 2024, durant 66 années donc, du système déclaratif douanier à l’importation et à l’exportation de marchandises, en France, tel que je le connais et/ou que j’ai appliqué...
Point de départ de toute approche en matière de classement tarifaire : l’identification du produit. Cette identification peut débuter par la collecte d’éléments compris dans un dictionnaire, une encyclopédie, sur un site internet dédié au produit, comme...
Je reviens ici à la suite de 2 précédents articles visant l’origine et la valeur en douane, sur le métier et sur le rôle de l’acheteur international concernant les opérations d’import-export, et sur cet élément clé des déclarations : l’espèce tarifaire....
L'utilisation des moyens et méthodes de recherche de classements présentés dans cet article suppose préalablement dans tous les cas de figure l’identification du produit. Laquelle identification est réalisée de visu, d’après les documents probants détenus,...
Je reviens après la présentation du classement des outils, outillages, ustensiles et appareils et équipements domestiques, sur une seconde présentation portant cette fois sur les meubles et le secteur du mobilier au sens large, un secteur intéressant...
D'un grand intérêt pour les importateurs et exportateurs, la profession de déclarant en douane (dit représentant en douane enregistré) qui requiert, en plus des connaissances, à la fois des compétences et un savoir faire, comprend préalablement le suivi...
Les outils, ustensiles, appareils domestiques, ces objets très présents dans tous les aspects de notre vie quotidienne, à domicile, durant les loisirs, présentés ci-dessous sont commercialisés principalement par les enseignes de bricolage, de la distribution...
On ne remerciera jamais assez les forêts et le bois (et les plantes en général) pour les avantages et les bienfaits qu’ils procurent à l’humanité depuis bien longtemps, bien avant le charbon, le pétrole, le gaz, le ciment, etc., en matière de logement,...
La réglementation sur les droits d'accises constituent un pan particulier des réglementations à l'import-export et en régime intérieur. Selon l'article L311-1 du code des impositions des biens et des services, les produits soumis à accise s'entendent...
Si comparaison n'est pas raison, il n'est pas moins intéressant d'analyser dans ce domaine préoccupant des émissions de CO2 des données disponibles comme ici celles relatives aux exportations, au PIB par habitant et à ces émissions, avec les réserves...
L’exportation et le commerce extérieur vus historiquement d’après des discours et déclarations de politiques générales prononcés par des présidents de la république et premiers ministres; Ce n'est certes pas en un jour qu'on pourra résoudre ce problème...
Quelques bases réglementaires et définitions pour la compréhension des éléments figurant dans le schéma Article 3 de la Directive UE 2020/262 du Conseil du 19 décembre 2019 établissant le régime général d’accise (refonte) Définitions Aux fins de la présente...
Mode opératoire de classement des produits dans la nomenclature du tarif des douanes Ce mode opératoire s’articule en 3 parties et 4 phases ainsi réparties par type d’action I - Identification du produit dont le classement est recherché Phases Démarches...
Je reviens sur un aspect qui me parait présenter un grand intérêt : la formation des déclarants en douane, d’entreprise et de RDE dont les qualités requises : les connaissances, les compétences [1] et le savoir-faire, seraient moindre qu’autrefois. Rappelons...
Article initial modifié avec intégration des éléments relatifs à l'auto-certification L’acheteur, le vendeur, le déclarant en douane et l’origine des marchandises L’origine est un élément clé du dédouanement, de la déclaration en douane, qui mérite, nous...
Au sens de l’article premier de la Convention des Nations Unies sur le contrat de transport maritime, le chargeur est «la personne qui conclut un contrat de transport avec le transporteur » tandis que le “chargeur documentaire” désigne une personne, autre...
Ce que nous dit sur les céréales le site Passions Céréales est édifiant : En 2021, 723 millions d’hectares de céréales ont été cultivés dans le monde, soit 52 % des terres arables, 14 % de la surface agricole mondiale et 5 % des terres émergées du monde....
Les services des douanes des opérations commerciales à l’import-export : organisation, implantations, compétences Avant-propos Le terme opérations commerciales recouvre principalement les activités de la douane portant sur les flux commerciaux de marchandises...
En vue d’une utilisation en formation, j’ai imaginé un jeu dont l’objet est de répondre dans un contexte ludique, convivial et professionnel à des questions portant sur l’import-export, les professions et activités exercées, les réglementations douanières,...
Je reviens dans cet article sur un sujet d’un grand intérêt, mais qui peut interpeller, en termes de classement tarifaire : l’intelligence artificielle (IA). Pour y voir plus clair, simplement. N’étant pas expert en la matière, tout en ayant quelques...
Avant d’aborder ce sujet du contentieux et de la transaction, il convient de préciser que les sources d'informations détaillées en ces matières sont peu nombreuses, notamment dans le domaine des opérations commerciales, les dédouanements, concernant le...
L’excellent article intitulé Le « flair des douaniers sous contrainte constitutionnelle », de Julien Mouchette [1] , rédigé suite à la décision d’inconstitutionnalité du Conseil constitutionnel de l’article 60 du code des douanes révèle au-delà de cette...
Difficile de tirer des enseignements des effets du commerce extérieur sur l’emploi, faute de données exploitables directement, pour ce faire. Si ce n’est par des moyens qui révèlent des tendances mais aussi, si l’on n’y prend garde, des contre-vérités...
Comme Sylvie Milczarek et Hélène Duriez de CustomsBridge l’ont rappelé dans un récent podcast, l a valeur est un élément clé du dédouanement, de la déclaration en douane, qui mérite une grande attention. Un élément dont il convient de signaler qu’il n’est...