L'import-export présenté, expliqué et commenté, .....Economie, fiscalité,propriété intellectuelle, normes

Ce blog d’information et d'échanges est consacré pour une grande partie à la présentation de l'import-export et du droit des entreprises à l'international – Ainsi qu’au suivi et à l’actualisation du livre L'import-export présenté, expliqué et commenté aux TPE et PME. Il s'adresse aux professionnels de l'import-export, de la logistique, des secteurs financiers et comptables, du droit des entreprises, du droit fiscal, de la propriété intellectuelle, aux enseignants et étudiants en ces différentes matières, et d'une manière générale à toute personne intéressée par le commerce international et la mondialisation. Sans se substituer aux textes applicables ni à ces professionnels qui demeurent en toute hypothèse les sources privilégiées d'information et intervenants référents. Jean Sliwa

droit et reglementation

29/07/2022 Publié depuis Overblog

L'import-export : les régimes particuliers dits économiques ; le guide de l'UE

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12/06/2022 Publié depuis Overblog

L’import-export des produits bio : le classement tarifaire, l'accès aux droits et mesures applicables

Les produits bio ne sont point repris nommément (à l’exception du biodiésel) dans la nomenclature du tarif douanier...

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25/04/2022 Publié depuis Overblog

L'import export : réforme des systèmes informatiques et de la déclaration en douane en 2023

La douane française travaille actuellement à la refonte des systèmes DELTA G/X afin qu'ils puissent notamment être...

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18/04/2022 Publié depuis Overblog

L'import-export, le contentieux et le droit de transaction

Avant d’aborder ce sujet du contentieux et de la transaction, il convient de préciser que les sources d'informations...

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11/04/2022 Publié depuis Overblog

L'import-export et la veille réglementaire

Les réglementations sont par nature mouvantes, changeantes, globalement et/ou sur certains points, ceci en raison...

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03/04/2022 Publié depuis Overblog

L'import-export et les accises en 2022 : quelques notions sur le déroulement des opérations

Quelques bases réglementaires et définitions pour la compréhension des éléments figurant dans le schéma Article...

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02/04/2022 Publié depuis Overblog

L'import-export : un site à découvrir : FranceAgrimer

Pour info, le classement tarifaire se niche aussi dans des te xtes sans rapport direct avec l'import-export, comme...

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29/03/2022 Publié depuis Overblog

L'import-export, la réforme et les droits d'accise en 2022

La réglementation sur les droits d'accises constituent un pan particulier des réglementations à l'import-export...

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23/03/2022 Publié depuis Overblog

L'import-export : Sécurité et sûreté des opérations : le nouveau système d'information préalable sur le fret de l'UE, ICS2.

The European Union makes it a top priority to ensure the security of its citizens and single market. Every year...

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01/03/2022 Publié depuis Overblog

L'import-export et les politiques commerciales et douanières des pays sur le site de l'OMC

EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES Vous pouvez trouver sur cette page les examens des politiques commerciales...

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