L'import-export présenté, expliqué et commenté, .....Economie, fiscalité,propriété intellectuelle, normes

Ce blog d’information et d'échanges est consacré pour une grande partie à la présentation de l'import-export et du droit des entreprises à l'international – Ainsi qu’au suivi et à l’actualisation du livre L'import-export présenté, expliqué et commenté aux TPE et PME. Il s'adresse aux professionnels de l'import-export, de la logistique, des secteurs financiers et comptables, du droit des entreprises, du droit fiscal, de la propriété intellectuelle, aux enseignants et étudiants en ces différentes matières, et d'une manière générale à toute personne intéressée par le commerce international et la mondialisation. Sans se substituer aux textes applicables ni à ces professionnels qui demeurent en toute hypothèse les sources privilégiées d'information et intervenants référents. Jean Sliwa

droit et reglementation

09/10/2020 Publié depuis Overblog

L'import-export : suivi et veille des infos : les avis aux importateurs

Les avis sont consultables sur le site de la douanehttps://www.douane.gouv.fr/, via les rubriques La Douane, puis...

En savoir plus

16/09/2020 Publié depuis Overblog

Accord avec la Chine sur les indications géographiques

Le 14 septembre 2020, l'Union européenne et la République populaire de Chine ont signé un accord historique protégeant...

En savoir plus

28/07/2020 Publié depuis Overblog

L'import-export : s'informer auprès des CCE

ENGLISH VERSION Depuis plusieurs années, la douane s'engage en faveur du développement à l'international des entreprises...

En savoir plus

12/06/2020 Publié depuis Overblog

L'import-export et les contrôles en Chine

La Chine, via son ministère des Transports, a introduit le 1er juin un renforcement des contrôles et des amendes...

En savoir plus

27/05/2020 Publié depuis Overblog

L'import-export : erreur de la douane et ses conséquences - Actualités du droit

Non-recouvrement a posteriori des droits de douane : un cas d’erreur active de la Douane, mais un défaut de diligence...

En savoir plus

26/05/2020 Publié depuis Overblog

L'import export et les mesures de sauvegarde

Le 21 mai 2020, l'Afrique du Sud a notifié au Comité des sauvegardes de l'OMC que, le 15 mai 2020, elle avait ouvert...

En savoir plus

19/05/2020 Publié depuis Overblog

L'import-export et les sanctions économiques

Pour en savoir plus sur les sanctions économiques de l'ONU ou de l'Union européenne concernant certains pas, qui...

En savoir plus

30/03/2020 Publié depuis Overblog

L'import en franchise de droits et taxes - lutte contre le coronavirus

Montreuil, le 25 mars 2020 Sont admises en franchise de droits et taxes: les marchandises importées par des organismes...

En savoir plus

19/03/2020 Publié depuis Overblog

Commerce international et extraterritorialité du droit américain

Un sujet et des dispositions qui ne sont pas récentes à connaître par les entreprises. A lire sur ce sujet, parmi...

En savoir plus

06/03/2020 Publié depuis Overblog

Eléments agricoles à l'importation : présentation et modalités d'application

Eléments agricoles (EA) : droits spécifiques applicables en fonction des matières composant le produit. Sont par...

En savoir plus