Ce blog consacré pour l'essentiel à la présentation de l'import-export ainsi qu’à l’actualisation du livre L'import-export présenté, .. s'adresse aux professionnels concernés et à toute personne intéressée, sans se substituer aux textes applicables ni aux conseils et à ces professionnels qui demeurent en toute hypothèse les sources privilégiées d'information et intervenants référents. Jean Sliwa
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Ces nouveautés réglementaires et autres sont appréhendables aussi via la loi de finances Le mot douane y est repris...
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Insertion du nouvel article et motivations des auteurs parlementaires I.-Après l'article 65 bis du code des douanes,...
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Exemple de différend visant les circuits imprimés ; Chine/Etats-Unis
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Avec l'avènement du Code des Douanes de l'Union, les titulaires de décisions douanières en matière d'origine (RCO/Renseignement...
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Pour la première année, le ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique...
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L’excellent article intitulé Le « flair des douaniers sous contrainte constitutionnelle », de Julien Mouchette...
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Je reviens sur un aspect qui me parait présenter un grand intérêt : la formation des déclarants en douane, d’entreprise...
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L’excellent article intitulé Le « flair des douaniers sous contrainte constitutionnelle », de Julien Mouchette...
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Les produits bio ne sont point repris nommément (à l’exception du biodiésel) dans la nomenclature du tarif douanier...
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Avant d’aborder ce sujet du contentieux et de la transaction, il convient de préciser que les sources d'informations...
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