Ce blog consacré pour l'essentiel à la présentation de l'import-export ainsi qu’à l’actualisation du livre L'import-export présenté, .. s'adresse aux professionnels concernés et à toute personne intéressée, sans se substituer aux textes applicables ni aux conseils et à ces professionnels qui demeurent en toute hypothèse les sources privilégiées d'information et intervenants référents. Jean Sliwa
Je viens vous présenter dans un article ce qu’il en est, de mon point de vue, des qualités du principal au particulier que requiert l’exercice de nombreuses activités dans l’import-export, dont notamment celle de déclarant en douane. Les qualités désignent...
Le commerce international : un peu d’histoire Contrairement à une idée répandue, ce n’est pas d’aujourd’hui, de ces dernières années, que les marchandises franchissent les frontières, que le commerce est mondialisé, ce qui a changé, c’est l’ampleur de...
Comment classer, déterminer l’origine et la valeur des marchandises : en utilisant l’IA ou pas ? Voire les moyens et méthodes traditionnelles ET l’IA ? Voici après avoir observé dans la mesure du possible ce qui s’applique et testé Chatgpt ce qui me semble...
Tarif 2022 : les modifications, comment les identifier ? Pour cela, se reporter au document ci-joint (ci-dessous) et dans le tarif 2022 (format PDF) aux symboles étoile et carré figurant à gauche des positions et sous-positions concernées. ★ Désigne les...
Toute infraction douanière, nous le savons, comporte pour les opérateurs des conséquences : le plus souvent des reprises de droits mais aussi le paiement d’amendes. Considérant que les décisions de la douane notifiées et ces conséquences ne sont point...
L'organisation des bureaux est principalement régi par ces dispositions (attention attirée en gras, par l'auteur) extraites du code des douanes et du CDU : Code des douanes Section 1 : Etablissement des bureaux de douane. Article 46 1. Les formalités...
Ce schéma que se lit verticalement et horizontalement, présente et représente le système d'application du tarif de l'OMD à l'application RITA de la douane française. Ce second schéma complète ce qui précède pour ce qui concerne les notes de tarif et les...
Dans la série point de vue, je vous invite à consulter cet article qui complète d'autres articles sur ce sujet du droit douanier et de la composition de l'état de droit. Etant rappelé que ce droit douanier est dit dans l'Union européenne par la Commission...
No Sources : Rapports de la Direction générale des Douanes et Droits indirects et de la Direction générale du Trésor (Pour les rapports du Trésor, les données utilisées pour la France sont issues, sauf indication contraire, de la Direction générale des...
Les réponses aux questions posées sont souvent apportées par les textes fondamentaux, à savoir par les articles des codes, en l'occurrence ici par l'article 259 du CGI et par les articles qui suivent, en cours. Ainsi que par les sites gestionnaires, comme...
Les notes de section et de chapitre (terme général) ainsi que les Notes explicatives se déclinent en différentes notes aux intitulés spécifiques mentionnés dans ce schéma qui se lit horizontalement et verticalement. Incluses dans les Règles générales...
Ces bas prix et ces importations de masse se fondent principalement sur ces 2 considérations : La première est que la Chine depuis notamment son adhésion à l’OMC en 2001 dispose de la capacité de produire en grande quantité nombre de marchandises, pour...
Les dix projets chinois qui pourraient changer la face du monde, titre dans l’un de ces articles le magazine GEO n° 481 de mars 2019. Parmi ceux-ci, une route de la soie renouvelée comprenant un réseau d’infrastructures (autoroutes, voie ferrées, ponts,...
Un renseignement tarifaire contraignant peut être invoqué à titre de preuve par une personne autre que son titulaire, selon une décision du 9 décembre 2020 de la Cour de cassation. À propos d... Le RTC constitue une décision de classement rendue par l'administration...
Source : Rapports au Parlement Remises et transactions à titre gracieux et règlements d’ensemble en matière fiscale du ministre du budget Commentaires : Le faible pourcentage de transactions comportant une reprise de droits et taxes s’explique selon les...
La déclaration sommaire d’entrée se décrit selon le CDU, comme « l’acte par lequel une personne informe les autorités douanières, dans les formes et selon les modalités prescrites, et dans un délai déterminé, que des marchandises vont entrer dans le territoire...
Pour plus d'information sur l'emploi d'un volontaire international en entreprise et les financements possibles, se reporter entre autres à ces sites : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10040 https://www.civiweb.com/FR/index.aspx http://les-aides.fr/fiche/bJZqAXdGxP$MB3ZQ/bpifrance/pret-export.html...
L'OMC précise à ce sujet, que : Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l’OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées périodiquement....
Ce que nous dit Bercy Infos en introduction : "Vous vous apprêtez à acheter un vêtement ? Prenez le temps de bien lire les étiquettes. Que ce soit la composition, l'entretien ou l'origine du produit, elles apportent des informations essentielles pour...
Je reviens suite à la publication d'un jeu portant sur le classement tarifaire à la réponse à la question 10 qui a suscité d’un joueur davantage d’explications, notamment sur le rôle et la portée des Notes explicatives. Les Notes explicatives Les différents...
En complément des livres, des guides, des sites internet, des newletters, les webinaires [1] , les podcasts [2] et les vidéos portant sur la douane, l'import-export, occupent désormais un espace grandissant en matière de de communication, de formation,...
Le 8 février, l'OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d'examiner l'affaire "États-Unis - Mesure de sauvegarde visant les importations de gros lave-linge à usage domestique" (DS5... Comme le mentionne le rapport "Le différend concerne la...
Plus de 23 000 navires ont transité par le canal de Suez en 2022, soit une augmentation de 15 % par rapport à l'année précédente. Cela s'est traduit par un rendement record pour le canal à la fin de 2022 avec environ 8 Md$ de recettes (+ 25 % par rapport...
À compter du 1er janvier 2020 et conformément au Code des douanes de l'Union (CDU), une déclaration en douane anticipée sera exigée avant toute expédition de conteneurs au départ du port d'A... Les dispositions du CDU en la matière sont les suivantes...
Extrait de l'article Toutes les mauvaises fées de la fiscalité semblent se pencher sur ce berceau issu d'une promesse électoraliste mal ficelée. Même dans sa version actuelle, telle que votée en loi de finances 2018, la mesure n'a aucun intérêt pour l'économie...