Ce blog consacré pour l'essentiel à la présentation de l'import-export ainsi qu’à l’actualisation du livre L'import-export présenté, .. s'adresse aux professionnels concernés et à toute personne intéressée, sans se substituer aux textes applicables ni aux conseils et à ces professionnels qui demeurent en toute hypothèse les sources privilégiées d'information et intervenants référents. Jean Sliwa
C’est possible, entre autres possibilités, dans les conditions présentées sur le site des douanes et dans ces deux règlements, pour 2017 : - Le règlement (UE) 2016/2389 du Conseil du 19 décembre 2016 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture...
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1754 de la Commission du 6 octobre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et ... Le tarif des douanes, document essentiel au dédouanement,...
Retour sur un document essentiel aux recherches : Les Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, qui complètent les données figurant au tarif des douanes. Celles-ci sont parues au Journal officiel de l'Union européenne C 76...
A signaler la parution du d écret n° 2017-1118 du 28 juin 2017 portant extension de la compétence territoriale du service national douanier de la fiscalité routière Ce service chargé de la gestion de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers et...
Extrait de l'arrêté : Article 1 I. - Il est créé à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), un téléservice comportant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléprocédure...
Secteur qui représente progressivement une part de plus en plus importante des emplois dans les entreprises et organisations. Il correspond aux opérations...
Jeu de questions réponses en 20 diapos s'adressant aux opérateurs de l'import-export : acheteurs, vendeurs, déclarants en douane, chargé d'mport-export, conseils, etc.
Jeu de questions réponses sur l'Origine en douane des marchandises
Nota : Exportations de France Source : https://lekiosque.finances.gouv.fr/ - douane française Source : https://trade.ec.europa.eu/access-to-markets/fr/statistics?includeUK=true - Commission européenne Un point de vue, parmi d'autres Un autre point de...
Non-recouvrement a posteriori des droits de douane : un cas d’erreur active de la Douane, mais un défaut de diligence de l’opérateur 19 MAI 2020 - CYRILLE CHATAIL Si le juge retient une erreur active de la Douane lors de son contrôle – ce qui est rare...
Définition et explication La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d'informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle (définition ... douane.gouv.fr Le portail de la direction générale des...
Quelques événements parmi d'autres qui ont fortement influé sur l'organisation, le fonctionnement et le développement des échanges internationaux de marchandises et de services 1947 : Accord sur le commerce et sur les tarifs douanier (GATT) 1957 : Signature...
La vente sur internet, en ligne, dite aussi l’e-commerce électronique, à distance, est définie par des textes internationaux et nationaux, à savoir en France principalement par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique...
Comme le précise l’OMC sur son site https://www.wto.org/ « Aux termes des Accords de l’OMC, les pays ne peuvent pas, en principe, établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux. Si vous accordez à quelqu’un une faveur spéciale (en abaissant,...
La vente à distance, l'e-commerce : Présentation Contrairement à une opinion quelque peu répandue, la vente à distance n’est pas une nouveauté et ne date pas de l’internet. Depuis longtemps, dès avant la seconde guerre mondiale, relate le site https://www.comptoir-emballage.com/...
On ne mesure jamais autant la qualité d’une entité, d’un service, d’une gestion, d’une prestation de dédouanement, quand survient une difficulté, un litige, quand une erreur est commise, une déclaration est reconnue non conforme, un contentieux survient,...
A signaler sur le site des douanes http://www.douane.gouv.fr/, la FAQ Brexit, qui répond aux questions posées en l’état, accessible en cliquant sur Professionnels, - dans Dernières Publications, sur la page apparaissant à l’écran ; - et/ou à partir du...
John Maynard Keynes, économiste, haut fonctionnaire, conseiller des grands de son monde et essayiste britannique, incarne ce que l’on nomme l’Etat providence, l’interventionnisme d’état, qui s'applique depuis la fin de la seconde guerre mondiale, dans...
Voici les principaux d'entre eux : Les risques organisationnels, structurels et fonctionnels Les risques compétences, aptitudes et capacités Le risque comptable Les risques sécurité et sureté Le risque classement tarifaire Le risque origine Le risque...
Commercer avec un pays de culture différente nécessite de bien le connaître , au présent mais aussi de connaître son passé, qui a forgé ce présent. Ce livre réédité en pôche peut vous aider à mieux connaître trois d'entre eux : la Chine, l'Inde et le...
Modifications de la définition Exportateur Règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 Modifications du Règlement délégué (UE) 2018/1063 de la Commission du 16 mai 2018 19) «exportateur»: a) la personne établie sur le territoire...
Pour comprendre l'import-export, le commerce international, je vous recommande parmi d'autres, ces livres : Le grand bazar mondial, Laurence Benhamou, Editions Bourin éditeur, 2005 Made in monde, Suzanne Berger, Editions du Seuil, 2006 Vous êtes FOUS...
L a réglementation des accises est désormais régie en France principalement par le code des impositions sur les biens et services (CIBS) Sans oublier les textes communau taires Arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés...
Il y a deux jours, je posai sur Linkedin la question mentionnée ci-dessous qui a suscité quelques réponses dont l’une a été très rapidement positive, et je l’ai ensuite posée en guise de test sur le site https://chatgpt.com/. Voici la teneur de notre...
Je viens vers sur un sujet qui m’est d’un très grand intérêt : le livre Et présentement sur les livres qui apportent du fond aux connaissances des professionnels de l’import-export : aux importateurs/exportateurs, aux RDE, aux déclarants, aux prestataires...