Ce blog consacré pour l'essentiel à la présentation de l'import-export ainsi qu’à l’actualisation du livre L'import-export présenté, .. s'adresse aux professionnels concernés et à toute personne intéressée, sans se substituer aux textes applicables ni aux conseils et à ces professionnels qui demeurent en toute hypothèse les sources privilégiées d'information et intervenants référents. Jean Sliwa
Source : bilan de la DGDDI (https://www.douane.gouv.fr/) Les années 2020 et 2021 marquent une baisse des perceptions totales du fait du covid. En 2021, la TVA pétrole a été perçue par la DGFIP. Depuis le 1er janvier 2022, la TVA import est perçue également...
Commerce international/Import-export : La recherche d’emploi : démarche de recherche En matière d’emploi dans ce domaine, voici quelques éléments qui aideront les candidats dans cette recherche Les employeurs potentiels Les entreprises import-export de...
Les 25735 « lignes » du TARIC se présentent decrescendo comme suit en nombre de sections, chapitres, positions et sous-positions https://circabc.europa.eu/ Partant d’une sous-position d’une marchandise à 10 chiffres, cette marchandise relèvera en deçà,...
Ce n'était pas le plus simple des jeux questions/réponses proposés, se situant au niveau de l'expertise, appelant à répondre à des questions sur de nombreuses thématiques : la réglementation, l'organisation de l'entreprise, la géographie (relativement...
Voici quelques données sur les importations françaises des premiers pays fournisseurs et des plus grands pays en superficie pour le premier graphique. En 2021, les affaires ont repris, la Chine poursuivant sa lente progression, tandis que l'Allemagne...
Les produits bio ne sont point repris nommément (à l’exception du biodiésel) dans la nomenclature du tarif douanier commun et ne disposent pas par conséquent de sous-positions spécifiques, "bio", permettant d’accéder directement aux taux des droits et...
Les choses et les pouvoirs d'achat étant ce qu'ils sont, les producteurs, distributeurs et consommateurs des pays développés, solvables, sont souvent amenés à s’approvisionner à l'étranger à des prix défiant toute concurrence ou en tout cas pour des montants...
253 pays et territoires dans le monde, dont 193 pays indépendants, sont représentés à l’ Organisation des Nations Unies (ONU ) . 47 pays sont actuellement désignés par les Nations Unies comme pays les moins avancés (PMA), des pays auxquels la Conférence...
Dans ces principes nous dit le site https://www.economie.gouv.fr/ : « Correspondant à la richesse produite lors du processus de production, la valeur ajoutée traduit le supplément de valeur donné par l'entreprise par son activité (le travail) aux biens...
un cas à présenter dans les formations ! Le litige au principal et les questions préjudicielles Au cours de la période allant du 3 juillet 2006 au 22 janvier 2007, X a effectué aux Pays-Bas, en son nom et pour son propre compte, 38 déclarations de mise...
Avec une présentation identique désormais aux autres codes et ses 880 articles sans compter les articles du décret et des arrêtés qui le complètent, ce code, publié en 1949, se devait d’être modernisé, complété, adapté ; sachant que depuis sa publication...
Apprendre, comprendre et acquérir aussi un savoir-faire par le jeu ! Pourquoi pas ? Le jeu douane proposé, consacré cette fois à l’origine et à la valeur en douane, les deux autres piliers avec le classement tarifaire de la réglementation et des déclarations,...
Si le commerce à l'exportation est généralement favorisé, il est des cas où l'application de droits de douane est prévue, comme dans le cas du bois exporté de Russie mentionné ci-dessous. Des restrictions qui ont suscité l'engagement d'un procédure de...
Qu’en est-il exactement de la délocalisation, en quoi consiste-t-elle exactement ? Selon le rapport d’information de la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire de l’Assemblée nationale, du 29 novembre 2006, présenté par...
Les modalités d'accompagnement public financier et autres des entreprises à l'exportation, à l'importation, aux investissements figurent notamment dans les articles du code des assurances, au compte de commerce du budget et dans sa globalité dans le rapport...
Voici résumé ci-dessous les différents contrôles qui peuvent être réalisés lors de flux commerciaux de marchandises, dans l'espace et le temps, en France et dans l'Union européenne. Sachant que ces contrôles sont effectuées sur la base d'analyses de risque...
Avant-propos Le commerce international considéré négativement par l’opinion et plus précisément par ceux qui en subissent directement les aléas et conséquences suscite souvent bien des généralisations, voire des contre-vérités qui ne sont point totalement...
Le travail, l’environnement Les conditions de travail et l’environnement constituent deux aspects des échanges internationaux qui suscitent régulièrement quelques critiques, quand bien même des mesures existent et sont appliquées dans de nombreux pays....
Outre leurs fonctions premières, les décisions de justice sont à titre général des documents intéressants en termes d’apprentissage du fonctionnement des lois, des codes, des pouvoirs judiciaires, de motivations de ces décisions, etc. Elles le sont aussi...
Classt Import/ export Produits 1 Import Produits du raffinage du pétrole 1 Export Produits du raffinage du pétrole 2 Export Composants électroniques 2 Import Ordinateurs et équipements périphériques 3 Import Autres produits chimiques organiques de base...
Au titre des outils utiles à tout opérateur, la cartographie et les cartes, interactives ou non, sont des sources d'informations utiles à ne pas négliger dans divers domaines y compris donc à l’import-export quand il s’agit par exemple d’identifier des...
Partons de cet extrait du TARIC illustrant la composition et présentation des codes et désignations des marchandises selon une déclinaison de 2 à 10 chiffres : Extrait : Section IV Produits des industries alimentaires ; boissons, liquides alcooliques...
Le classement des marchandises mélangées, composites, comprenant différentes matières, ingrédients, nombreuses et variées, est quelquefois posé notamment quand il s’agit de déterminer quelle est la matière, l’ingrédient qui l’emporte sur l’autre ou sur...
N° question Question R éponse 1 Qui suis-je ? Période d'une existence, d'une histoire C hapitre : Partie du tarif répondant dans un autre domaine à cette définition : 2 Comment distinguer un vêtement de femme d’un vêtement d’homme, au sens de notes du...
Le jeu proposé est un moyen de …jouer tout en testant ses connaissances et son savoir-faire et de mettre l’accent sur ce qui fait défaut généralement, sur qu’il est utile de savoir, pour l’appliquer, finalement de connaître ses forces et faiblesses Les...