Ce blog consacré pour l'essentiel à la présentation de l'import-export ainsi qu’à l’actualisation du livre L'import-export présenté, .. s'adresse aux professionnels concernés et à toute personne intéressée, sans se substituer aux textes applicables ni aux conseils et à ces professionnels qui demeurent en toute hypothèse les sources privilégiées d'information et intervenants référents. Jean Sliwa
Le cas souvent cité à titre d’exemple des endives est représentatif des problèmes rencontrés en ce domaine des désignations qui interpellent et de la nécessité comme indiqué précédemment d’identifier préalablement le produit. S’essayant à le chercher,...
Elément clé des déclarations en douane, de détermination des droits de douane et des mesures applicables, à haute responsabilité et à risques, le classement des marchandises dans le tarif des douanes constitue le point de départ de toute démarche d’import-export,...
Un litige peut par ailleurs être porté devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) via une demande de décision préjudicielle adressée par une juridiction nationale portant sur l’interprétation du droit de l’Union européenne en vue de son application...
Les éléments clés des déclarations classement, origine et valeur suivent un parcours que l'on retrouve plus ou moins dans la chaine d'approvisionnement , en différents endroits ce qui en permet le traçage, les recherches, la réalisation d'audit interne,...
L'origine des marchandises, l'un des trois éléments clés des déclarations en douane et du commerce international, se décrit d'après divers et multiples critères et éléments d'appréciation que l'on retrouve pour l'essentiel rassemblés dans ce schéma, dont...
Pour en savoir plus, ci-dessous, parmi d'autres sites et sources ; Titres de transport marchandises (aérien, maritime, routier et ferroviaire) Très souvent demandés dans le cadre d'un paiement contre documents ou un crédit documentaire, les titres de...
Dans la série Partez à la découverte du site des douanes et des informations et données contenues, voici comment accéder sur le site de la Douane aux procurations indispensables au dédouanement Cet accès intervient sur ce site suivant un clic sur chacun...
Le bod pour 2021 portant sur la déclaration d’échanges de biens est paru sur le site de la douane. Il comprend les dispositions habituelles reconduites chaque année, les dispositions nouvelles et notamment celles relatives au Brexit, qui demeurent applicables...
Je reviens sur un thème qui présente un grand intérêt : la formation. Et notamment sur la formation portant sur le classement tarifaire des marchandises dans la nomenclature du tarif des douanes, dont on peut dire sans exagération, qu’il est parfois quelque...
Un simple schéma retraçant les opérations d'importation peuvent être à eux seuls évocateur des différents aspects réglementaires posés. Quels sont ces aspects pouvant être abordés, examinés, analysés, à vérifier en tout cas ? Et les enseignements que...
Nota : Le déclarant chargé du dédouanement peut être aussi un salarié d'entreprise, de l'importateur ou de l'exportateur, et non pas exclusivement celui d'un prestataire tiers. Uploaded by Centre de Formation UPR on 2018-10-02. Découvrez le métier de...
Le tarif, outil et document de travail des importateurs, exportateurs, des déclarants en douane, pour l’accomplissement des formalités de dédouanement, joue depuis bien longtemps un rôle prépondérant dans les échanges internationaux. Souvent cité dans...
Exercice pratique : Classer dans le tarif des douanes les nacelles selon leurs différentes présentations, sur camion ou pas. Par association de mots, ce classement peut être aisément trouvé ou quasiment. Corrigé Comme indiqué ci-dessus, cet exercice portait...
La Nomenclature du Système harmonisé est utilisée à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l'échelle internationale. Sa septième édition, le SH 2022... En toute hypothèse, les modifications figureront au Tarif douanier...
ATVAI : service en ligne à disposition des entreprises réalisant des importations de pays tiers et autoliquidant la TVA due sur ces opérations dans leur déclaration CA3 . Ce service permet de s’assurer que les données portées dans les CA3 pour une période...
La classification des marchandises dans le tarif des douanes pour les PME, TPE, les non-initiés, les débutants à l’import-export - et parfois pour les initiés eux-mêmes - n’est pas toujours chose aisée, mais il est possible de faire face. Il convient...
S'agissant des contenants, les Règles générales interprétatives de classement dans le tarif des douanes prévoient, que : 5. Outre les dispositions qui précèdent, les règles suivantes sont applicables aux marchandises reprises ci-après : a) Les étuis pour...
Un sujet et des dispositions qui ne sont pas récentes à connaître par les entreprises. A lire sur ce sujet, parmi d'autres, le livre de Frédéric Pierruci et de Matthieu Aron, publié par les éditions Lattès en 2019, Le piège américain. FIGAROVOX/GRAND...
Eléments agricoles (EA) : droits spécifiques applicables en fonction des matières composant le produit. Sont par exemple soumis aux EA les marchandises des sous-positions 1905 31, 1905 32, 1905 40 et 1905 90 présentées sous forme d'assortiments calculés...
ANNEXEINFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : titre professionnel assistant (e) import-export. Niveau : III. Code NSF : 312 ... Pour en savoir plus sur le métier d'assistant, et les...
Les importateurs, exportateurs, déclarants en douane, juristes, consultants, étudiants en commerce international, et personnes intéressées sont invités à consulter cette loi qui apporte des modifications aux textes et dispositions existants dans ce domaine...
Le récent bulletin officiel des douanes n°7164 du 5/1/2017 sur la Déclaration d'Echanges de Biens entre Etats membres de l'Union européenne (DEB), précise et rappelle sur ces points, que : Pays d'origine L'information pays d'origine n'est mentionnée que...
Tester la méthode proposée dans l'article précédent en recherchant (et en trouvant ) la position et/ou sous position du concentré de tomates, et le (s) texte (s) qui précise (ent) sans aucun doute possible le positionnement. Présentez ces textes, les...
Le numéro de TVA intracommunautaire Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro individuel attribué gratuitement par le service des impôts des entreprises (SIE) aux entreprises assujetties à la TVA après obtention de leur numéro SIREN. Ce numéro...
Ces prélèvements sont réalisés dans les conditions prévues en ces termes par l'article 67 quinquies B créé par la LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 38 qui renvoie au décret cité ci-dessous En cas de vérification des marchandises prévue par la réglementation...